Installation classée à Moutier-Rozeille (23200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 mai 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006000585 |
|---|---|
| Commune | Moutier-Rozeille (23200) |
| Département | Creuse |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 1 depuis 13 mai 2026 |
| SIRET | 62372020800064 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'inspection du 13 mai dernier fait ressortir une non-conformité au cadre réglementaire applicable à l'installation de la centrale à béton. Il y a lieu de lever celle-ci dans le délai maximal d'un mois. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2011, article 5.11 de l’annexe
Pas d'analyse récente. Une mesure de la qualité des eaux rejetées est à effectuer sous un délai maximal d'un mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · -
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2011, article 4.2 de l’annexe
Contrôle des extincteurs: 28/11/2025
Thèmes : Risques accidentels · -
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2011, article 3.6 de l’annexe
Contrôle effectué le 07/11/2025 par la société Socotec.
Thèmes : Risques accidentels · -
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2011, article 5.4 de l’annexe
Les eaux sont recyclées via des bassins en cascade. Le volume d'eau consommé par mètre cube de béton produit respecte le seuil de 350 l. Le volume annuel consommé est d'environ 5000 m3.
Thèmes : Risques chroniques · -
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2011, article 6.3 de l’annexe
Une mesure de la qualité de l'air dans l'environnement a été réalisée le 23/01/2026 par l'organisme ITGA sur deux plaquettes entourant l'installation. Les résultats mettent en exergue des taux limités de poussières: 48 et 95 mg/m²/jour.
Thèmes : Risques chroniques · -
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2011, article 3.4 de l’annexe
Les installations sont propres et bien entretenues.
Thèmes : Risques chroniques · -
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.