Inspections ICPE

STE D'EXPL. DU PARC EOLIEN DE SABINE

Installation classée à Chamole (39800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 juin 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005905588
CommuneChamole (39800)
DépartementJura
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL BFC
Inspections listées1 depuis 4 juin 2024
SIRET53821691200021

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

10points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite

Exercice d’entrainement aux situations d’urgence

Avec suites administratives

Référence contrôlée : non précisée

L'exploitant indique que le dernier exercice réalisé avec le SDIS date de 2019. L'inspection consulte une convention du 11/09/2019 qui définit les conditions et modalités de mise à d isposition des éoliennes par l'exploitant au profit du SDIS à des fins d'exercice. L'inspection constate l'absence de registre et d'analyse du retour d'expérience par l'exploitant suite aux exercices réalisés. Constat n°1-04062024 : Non-conformité : La réalisat ion des exercices d'entrainement, les conditions de réalisations de ceux-ci, et le cas échéant les accidents/incidents survenus dans l'installation, ne sont pas consignés dans un registre. Respect de la prescription : 

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques - Qualification du Personnel

Voies d’accès au site

Sans suite administrative

Référence contrôlée : non précisée

L'inspection constate la présence de cette voie car rossable le jour de la visite. Cet accès est entret enu et les abords de l'installation sont maintenus en bon état de propreté. Respect de la prescription : €

Proposition de l'inspection : 8

Thèmes : Risques chroniques - Dispositions constructives

Conformité balisage navigation aérienne

Sans suite administrative

Référence contrôlée : non précisée

L'inspection constate que toutes les éoliennes sont dotées d'un balisage lumineux d'obstacle fonctionn el le jour de la visite. Respect de la prescription : €

Proposition de l'inspection : 9

Thèmes : Risques chroniques - Balisage

Accès aux aérogénérateurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : non précisée

L’inspection constate le jour de la visite que l’éo lienne visitée ainsi que les postes de transformati on situés à proximité sont fermés à clefs. Respect de la prescription : €

Proposition de l'inspection : 10

Thèmes : Risques chroniques - Accès

Panneau et identification mât

Sans suite administrative

Référence contrôlée : non précisée

L’inspection constate le jour de la visite la présence: - de panneaux interdisant l’accès au parc au public ; - de panneaux mettant en garde contre le risque d’é lectrocution ainsi que des consignes de soins aux p ersonnes électrisées ; - de panneaux de mise en garde face au risque de chute de glace. Chaque aérogénérateur est identifié par un numéro, affiché en caractères lisibles sur son mât et les l es consignes de sécurité à suivre en cas de situation anormale sont affichées. Respect de la prescription : €

Proposition de l'inspection : 11

Thèmes : Risques chroniques - Affichage public

Formation et exercices

Sans suite administrative

Référence contrôlée : non précisée

L’exploitant indique que la majorité des opérations réalisées sur le parc est réalisé par le personnel de la société Enercon qui dispose de formations adaptés sur les risques présentés par l’installation. L’inspection consulte le carnet de formation du per sonnel de la société qui intervient sur les install ations. Les agents disposent des formations minimales suivantes toutes en cours de validité le jour de la visite : - HO (habilitation électrique haute tension) ; - BO (habilitation électrique basse tension); - SST (sauveteur secouriste du travail); - Safety training (travail en hauteur). En fonction de la particularité de certaine interve ntion (exemple : travail sur pâle), certains agents disposent de formation interne et des attestations de formation afférentes. Tout personnel extérieur susceptible d’intervenir s ur le parc et qui ne connait pas le parc reçoit un accueil sécurité d’environ 15 minutes sur les risques présentés par l’installation. Un intervenant extérieur (exemple : intérimaire) qu i ne dispose pas de formation sur le risque électri que, hydraulique et sécurité n’aura pas accès selon l’exploitant ne pou rra pas intervenir dans l’aérogénérateur ou travail ler sur une armoire électrique. Ces intervenants sont rares, mais peuvent, par exemple, être sollicités pour des travaux de peinture. Respect de la prescription : €

Proposition de l'inspection : 12

Thèmes : Risques chroniques - Qualification du Personnel

Propreté intérieure des aérogénérateurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : non précisée

L’inspection constate l'absence d’entreposage de ma tériaux combustibles risquant de générer un incendi e sur l’aérogénérateur visité. L'intérieur de cet aérogénérateur est propre le jour de la visite. Respect de la prescription : €

Proposition de l'inspection : 14

Thèmes : Risques chroniques - propreté

Consignes de sécurité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : non précisée

L’inspection consulte les consignes de sécurité suivantes, toutes rédigées en français : Conduite à tenir en cas : survitesse gel ou givre important, tempête ou condi tions climatiques défavorables, tremblement de terr e, haubans rompus ou relâchées / vis de fixation détendues, endommagées ou cassées, défaillance des freins mécaniques, balourd du rotor, défaut de lubrification, incendie ou explosi on, accident mortel ou physique, asphyxie, brûlures , électrisations, coup de chaleur, chute de glace, feu de forêt, déversement accidentel, découverte d'un animal mort. Respect de la prescription : €

Proposition de l'inspection : 15

Thèmes : Risques chroniques - Situations d’urgence – Consignes et procédures

Moyens de lutte contre incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : non précisée

L'inspection constate la présence de deux extincteu rs placés à l'intérieur de l'aérogénérateur, au som met et au pied de celui-ci. Ils sont positionnés de façon bien visibl e et facilement accessibles. Les agents d'extinctio n sont appropriés aux risques à combattre. Respect de la prescription : €

Proposition de l'inspection : 16

Thèmes : Risques chroniques - Moyens de lutte contre incendie

Moyens de lutte contre projection de glace

Sans suite administrative

Référence contrôlée : non précisée

L’inspection constate la présence dans la pale de l ’aérogénérateur visité d’un système de détection de givre / glace ainsi qu’un système de dégivrage des pâles réduisant le risque de chute ou projection de glace. L’exploitant indique qu’il procède tous les ans à un contrôle de ce dispositif. Respect de la prescription : €

Thèmes : Risques chroniques - Projection de glace

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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