Installation classée à Gravigny (27930), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 29 mai 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Suite à la visite de 2025 portant sur la problématique de la teneur élevée dans le rejet aqueux en métaux, l'exploitant a initié une étude pour mettre en place un nouveau traitement ayant pour objectif de réutiliser les eaux dans le process à hauteur de 70 à 80 %. L'intérêt du projet est de réduire fortement l'impact sur le milieu naturel (consommation eau brute et rejet aqueux) et de limiter la pollution à traiter par le gestionnaire de la station d'épuration urbaine. Le calendrier prévisionnel est le suivant : - à partir de septembre 2026 : élaboration du cahier des charges et lancement de l'appel d'offres, - 1er trimestre 2027 : réception des propositions avec implantation du projet, - 2ème trimestre 2027 : dépôt du dossier de demande de réutilisation des eaux et permis de construire, - fin 2027 : commande et lancement des travaux après obtention des autorisations. Un dossier de demande de réutilisation des eaux de process est à transmettre au préfet, celui-ci comportera les éléments mentionnés à l'article 9 de l'arrêté ministériel du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement.
4points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Rejets aqueux - Compatibilité avec le milieu récepteur
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 26
6/12 Demande n°3 formulée lors de la visite en 2025 : Afin de disposer de données actuelles et fiables, une étude de compatibilité du rejet avec le milieu récepteur est à réaliser par l'exploitant. Cette étude permettra d'engager des discussions sur le projet de modification de l'autorisation de rejet du site INITIAL avec l'EPN. Lors de la visite, l'exploitant a fait un point d'avancement sur sa démarche : l'objectif est de mettre en œuvre une technologie de traitement qui permettrait de réutiliser les eaux dans le process à hauteur de 70 à 80 % des eaux traitées. Le projet comporterait également une récupération des calories dans un objectif de décarbonation. Ce projet aura une incidence forte sur la consommation d'eau du site (forte diminution), sur les débits et caractéristiques du rejet aqueux du site (forte diminution des débits rejetés, eau rejetée plus propre) et sur les effluents générés (boues ou concentrats plus chargés à éliminer vers des exutoires adaptés). L'exploitant s'appuie sur l'expertise d'un bureau d'étude spécialisé dans le domaine du traitement de l'eau afin de concevoir la solution de traitement/recyclage adaptée à l'activité du site. Le bureau d'étude est en train de mener un diagnostic de caractérisation des effluents, des tests en laboratoire ont été réalisés sur un effluent moyen, un test pilote a été réalisé sur le terrain sur un autre site du groupe ayant une activité similaire. L'inspection a attiré l'attention de l'exploitant sur l'importance de disposer d'une homogénéisation avant traitement et sur la variabilité de l'effluent à traiter (lié à la variabilité du linge entrante) qui peut compliquer la caractérisation d'un effluent moyen stable. Lors de la visite, l'inspection a demandé à l'exploitant de s'assurer que les eaux pluviales ruisselant sur l'aire de lavage ne sont pas raccordées à l'unité de traitement existante par microfiltration : ces eaux pluviales peuvent influencer la caractérisation de l'effluent moyen déjà réalisé et donc sur les objectifs de traitement de la nouvelle unité en cours d'élaboration. Le calendrier prévisionnel est le suivant : - à partir de septembre 2026 : élaboration du cahier des charges et lancement de l'appel d'offres, - 1er trimestre 2027 : réception des propositions avec implantation du projet, - 2ème trimestre 2027 : dépôt du dossier de demande de réutilisation des eaux et permis de construire, - fin 2027 : commande et lancement des travaux après obtention des autorisations. Compte tenu
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 37
L'exploitant a rencontré la communauté d'agglomération Évreux Portes de Normandie (EPN) qui l'a informé des difficultés à traiter son effluent industriel (teneurs en métaux élevées). L'unité de traitement par microfiltration est vieillissante (20 ans), les cartouches de filtration s'encrassent rapidement. L'exploitant a engagé des travaux pour remplacer ces cartouches en vue d'améliorer son rejet et respecter les valeurs limites en métaux : - 2023 : 2 étages ont été changés, - 2025 : commande passée en date du 21/05/2025 pour remplacer 3 étages avant la fin de l'année 2025. Demande n° 5 : l'inspection demande à l'exploitant de lui transmettre les justificatifs de réalisation des travaux d'amélioration de son traitement de l'eau sous 6 mois. Les résultats de la surveillance de ses rejets transmis via GIDAF permettront de vérifier l'efficacité des mesures prises. L'inspection demande à l'exploitant à réaliser un audit des caractéristiques de ses effluents, de son système de traitement actuel afin d'avoir une bonne connaissance de son installation ce qui est indispensable pour prendre les bonnes décisions et choisir les solutions de traitement futures à envisager en vue de respecter les futures valeurs limites de rejet plus contraignantes. L'exploitant a confirmé que les travaux pourremplacer 3 étages de son unité de traitement par microfiltration ont été réalisés en septembre 2025. Seuls les résultats de l'autosurveillance de novembre ont été reportés dans GIDAF et montrent une amélioration sur les paramètres MES et AOX. Par contre, les teneurs en métaux sont toujours supérieures à la valeur limite pour cette mesure (notamment Zinc, Nickel, Cuivre, Fer et aluminium). L'exploitant a indiqué que l'autosurveillance de 2026 n'a pas encore été renseignée pour les métaux suite à une erreur du laboratoire et que les résultats seront prochainement disponibles. S'agissant de la déclaration GEREP de 2025, l'inspection relève qu'au vu des 2 résultats d'analyses effectuées en 2025, les émissions dans l'eau de Zinc sont au-dessus du seuil de l'annexe II de l'arrêté ministériel du 31/01/2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle : flux > 200 g/j de Zinc et auraient dû être déclarées en 2025. En fonction des résultats de 2026, l'exploitant devra déclarer ou non ces émissions. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°2026-03 : Afin d'améliorer la qualité de son rejet, l'exploitant a initié l'étude décrite au point de contrôle n°1. Un do
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 56
En 2025, GIDAF a été renseigné selon la fréquence demandée. L'exploitant a indiqué que l'autosurveillance de 2026 n'a pas encore été renseignée pour les métaux suite à une erreur du laboratoire et que les résultats seront prochainement disponibles.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Fréquence de surveillance des émissions dans l'eau
Consommation d'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 35
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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