La société Cerdato a adressé le 2 octobre 2025, un dossier de porter à connaissance, présentant la modernisation du pilote Karl Fischer de son établissement situé 13, Rue du Grand Hamel à Launay (27470). Après examen du dossier, l’inspection des installations classées considère que ces modifications ne sont pas substantielles au regard des dispositions prévues à l’article R.181-46 du Code de l’environnement. Les modifications ne nécessitent pas de nouvelle évaluation environnementale. Le porter à connaissance démontre que les modifications n’engendrent pas de danger et d’inconvénient supplémentaires.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Modification de l'installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/04/1979, article 1
Par courrier du 2 octobre 2025 , un dossier de porter-à-connaissance a été déposé auprès de la DREAL Normandie. Ce dossier porte sur la modernisation du pilote Karl Fischer au sein de l’établissement Cerdato implanté 13, Rue du Grand Hamel à Launay (27470). L’établissement est soumis à autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) selon l’arrêté préfectoral du 20 avril 1979. Le pilote Karl Fischer (ou KF) est un pilote de polycondensation construit en 1979 sur le site du CERDATO. Ce pilote permet de réaliser des études de procédé en préparation d’industrialisation de nouveaux produits ou des petites fabrications pour le développement et la pré- commercialisation de nouveaux produits. Afin de s’adapter aux évolutions réglementaires des améliorations doivent être apportées au process, ce qui permettra également une meilleure reproductibilité des résultats. Les modifications concernent :5/5 Le remplacement du condenseur 1 et 2,• Le remplacement des deux éjecteurs,• Le remplacement de la pompe anneau liquide.• Le démarrage du pilote KF est planifié au 3ème trimestre 2026. Ce projet n’apportera pas de modification par rapport à l’existant et ne générera pas : - de nouveaux risques chimiques car il concerne l’utilisation des produits existants ; - de nouveau risque de procédés ( pas de nouveau scénario de risque) ; - de risque d’explosion ; - de risque d’incendie (pas de nouveau scénario lié à l’utilisation du fluide caloporteur) ; Les technologies utilisées par le futur process, permettront : - une réduction des émissions des COV : suite à une meilleure condensation, les émissions seront réduites de 20 kg/an à moins de 1 kg/an ; - des économies d’eau de l’ordre de 85%. La mise en place d’une boucle d’eau de l’anneau liquide semi ouverte permettrait de réduire la consommation en eau de 720 m3/an à 100 m3/an. - une réduction de la DCO est attendu, du fait des meilleures technologies utilisées pour condenser les effluents. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le projet ne présente pas de risques supplémentaires et générera une diminution des émissions atmosphériques en COV et de la DCO pour les rejets aqueux.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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