Le traitement des gaz du sol, hors site, par venting initié depuis 2019 est efficace. La mise à l'arrêt du venting est envisagé au cours de l'été 2026. La DREAL et l’ARS ont précisé que la méthodologie de gestion des sites et sols pollués préconise en général de poursuivre le traitement jusqu’à l’obtention d’une asymptote pour la récupération du tétrachloroéthylène (PCE). A ce stade, cette asymptote n'est pas encore atteinte. En fonction du projet de reconversion de la friche, les 3 piézomètres encore présents, peuvent être gênants et risquent d'être endommagés. La DREAL préconise de les combler dans les règles de l'art s'ils sont gênants pour éviter tout transfert de pollution vers la nappe. La surveillance des eaux souterraines hors site dispose d'un réseau de piézomètres suffisant. Un nouveau point d'avancement sur l'efficacité du traitement et son arrêt éventuel est prévu avant l'été 2026.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Gestion d'un site et sol pollué
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/07/2014, article 2
La visite d'inspection a débuté en salle par un point de situation portant sur : un rappel de la situation et du contexte,• la présentation de la surveillance des eaux souterraines,• la présentation de la surveillance de l'air ambiant,• la présentation de la surveillance des gaz du sol,• les résultats du traitement des gaz du sol en zone résidentielle (hors site) par venting• les prochaines étapes.• A l'issue de cette réunion, l'exploitant et le maire reçoivent les riverains pour leur présenter notamment les résultats du suivi de l'air ambiant au sein de leur habitation. 1/ Eaux souterraines 1.1 Bilan quadriennal sur site - Arrêt de la surveillance Suite à la transmission du bilan quadriennal 2020-2023 de la surveillance des eaux souterraines pour le site BOSCH, ancienne usine de fabrication de système de freinage, sur la commune de Les Damps, l'arrêt de cette surveillance a été actée par courrier du préfet en date du 30 septembre 2024 après consultation de l'ARS sur le dossier. L'exploitant a transmis le rapport HPC Envirotec n°8250112 du 24/11/2025 précisant qu'au total, 15 piézomètres (Pz1, Pz3, Pu3, Pu4, Pu5, Pu6, Pu6-Pu12, Pu7, Pz8, Pu11, Pu12, Pu13, Pu15 et 2 ouvrages non identifiés / non utilisés) ont été comblés conformément à la norme NF X 10-999 . 3 ouvrages ont été conservés sur site (Pu8, Pz4 et Pz4-Pz4N). En fonction du projet de reconversion du site, ces piézomètres peuvent être gênants et ils risquent d'être endommagés. La DREAL précise qu'il est nécessaire de combler ces piézomètres s'ils sont gênants pour éviter tout transfert de pollution vers la nappe. 1.2 Surveillance des eaux souterraines hors site En terme d'évolution, le bureau d'étude précise que les résultats obtenus lors des différentes campagnes successives montrent une amélioration générale à l'échelle du site. Une pollution résiduelle est détectée ponctuellement hors site en fonction de la fluctuation du niveau de la nappe. 2/ Air ambiant En terme d'évolution, le bureau d'étude constate un abattement des concentrations en solvants chlorés (tétrachloroéthylène : PCE) au sein des habitations de la zone résidentielle : cette substance n'est plus détectée ou à l'état de traces ce qui montre l'efficacité du traitement par venting mis en œuvre depuis 2019. Il est constaté l'apparition de benzène et hydrocarbures au gré des différentes campagnes. Le bureau d'étude précise que la détection de ces polluants est à corréler avec les activités des locataires des logements (tabagisme, utili
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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