Installation classée à Saint-Martin-aux-Champs (51240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 octobre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Il est demandé à l'exploitant d'apporter la preuve que les dépôts temporaires de matériaux ont été retirés, la période de crue ayant débutée depuis le 15 octobre 2025.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Modalités d’extraction
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/02/2015, article 19
Au moment de la visite, le 14 octobre 2025, à savoir la veille du début de la période d'interdiction de dépôts temporaire, l'Inspection a pu observer la présence de plusieurs tas temporaires de matériaux dans la partie Sud-Ouest de l'exploitation. Ces dépôts étaient disposés en merlons discontinus, orientés dans le sens parallèle au sens de circulation des eaux superficielles. La quantité au moment de la visite est estimée à environ 500 tonnes. Les bandes transporteuses sont surélevées par rapport au sol et sont installées sur pilotis. Des clôtures formées de barrières 3 fils ont été trouvées sur site.5/5 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant la preuve d'absence de dépôt temporaire sur son site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/02/2015, article 19
Lors de la visite d’inspection, il a été constaté que la distance de 50 m du cours d'eau est respectée par l’exploitant. Aucun chemin exhaussé n'a pu être observé. Par sondage, l’Inspection constate le respect de la prescription.
Thèmes : Autre · Exhaussement et limite d’exploitation
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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