Installation classée à Thibie (51510), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 octobre 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005704396 |
|---|---|
| Commune | Thibie (51510) |
| Département | Marne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 13 octobre 2022 |
| SIRET | 49885969300026 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Une mortalité chiroptères et Faucon crécerelle a été mise en évidence par les suivis mortalité de 2018 et 2021.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques accidentels · Réalisation du suivi environnemental du parc éolien
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Réalisation du suivi environnemental du parc éolien
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques accidentels · Transmission du suivi environnemental du parc
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 10/08/2016, article L. 411-1
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Retour d’expérience sur la mortalité du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/09/2020, article R. 512-69
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Retour d’expérience sur la mortalité du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/09/2020, article R. 512-69
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Risques accidentels · Transmission du rapport d’accident et mise en place de mesures adéquates
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 25/08/2021, article L. 511-1
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Modalité de bridage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 25/08/2021, article L. 511-1
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Modalité de bridage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 25/08/2021, article L. 511-1
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Modalité de bridage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Risques accidentels · Traçabilité des opération de maintenance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Traçabilité des opération de maintenance et Gestion des défaillances
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/03/2017 , article L. 181-12
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Risques accidentels · Gestion des défaillances
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Non conforme : un impact significatif est révélé par le suivi mortalité 2021 vis-à-vis des chiroptères et du Faucon crécerelle.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · Conformité au protocole – caractérisation de la mortalité
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
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