Installation classée à Rosieres-Pres-Troyes (10430), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 juin 2023 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005703161
Commune
Rosieres-Pres-Troyes (10430)
Département
Aube
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
2 depuis 12 avril 2022
SIRET
55850281100182
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
L'exploitant s'est mis en conformité sur les points visés par la mise en demeure du 04 avril 2023.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Récolement APMED
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/04/2023, article 1er
L’exploitant a été mis en demeure suite à la visite du 12 avril 2022, notamment pour des faits de découpe au chalumeau de pièces métalliques contenant des matières plastique et un constat de brûlage de matières (cartons). L'inspection des installations classées a réalisé une enquête en interrogeant aléatoirement des riverains et des plaignants résidant à proximité de l'installation. L'objectif était de recueillir des informations sur la situation actuelle de l'installation concernant les faits reprochés qui avaient été constatés en 2022. Il a été noté que les problèmes avaient cessé suite à la visite de l'inspection. Le jour de la visite, aucune odeur ni fumée n’a été perçue par l’inspection. Aucun brûlage ou trace de brûlage n’a été constaté. Par conséquent, l’exploitant est considéré comme étant en conformité vis à vis des prescriptions visées par la mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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