Installation classée à Bourg-Fidèle (08230), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 février 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005702779 |
|---|---|
| Commune | Bourg-Fidèle (08230) |
| Département | Ardennes |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En fin d'exploitation |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 12 février 2025 |
| SIRET | 38306660200095 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Compte tenu du montant des investissements nécessaires pour se mettre en conformité, l'exploitant n'a pas réalisé les travaux visant à collecter et traiter les eaux pluviales. Cependan t, l'exploitant a d'ores et déjà réduit la quantité de déchets présents sur site et les stoc ke dans des bennes. Par courrier reçu le /2025, l'exploitant a notifié sa cessation d'activité auprès du Préfet des Ardennes (arrêt d'exploitation prévu pour octobre 2025). Compte tenu de ces éléments, l'Insp ection ne propose pas de suites à ce stade. L'exploitant n'a pas établi la liste des substances PFAS utilisées, produites, traitées ou rejetées par son installation, ainsi que des substances PFAS produites par dégradation et il n'a p as fait réaliser de campagne d'identification et d'analyse des substances PFAS. 4
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 2
L'exploitant n'a pas lis té les substances PFAS utilisées, produites, traitées ou rejetées par son installation, ni les substances PFAS produites par dégradation.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · Liste des substances PFAS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
L'exploitant n'a pas fait réaliser de campagne d'analyse des substances PFAS alors qu'il devait faire réaliser sa première analyse avant le 20 mars 2024.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · Analyses des substances PFAS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 07/09/2020, article 2
L'exploitant se maintient en dessous des 7 tonnes en procédant notamment à une évacu ation hebdomadaire des batteries. L'inspection a consulté le registre des déchets sor tants pour vérifier ce point.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Situation administrative · situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 07/09/2020, article 3
Compte tenu du montant des investissements nécessaires, l'exploitant n'a pas réalisé les travaux visant à collecter et à traiter les eaux pluviales. Par courrier reçu le 03/03/2025, il a notifié sa cessation d'activité auprès du Préfet des Ardennes (arrêt définitif d'exploitation prévu pour octobre 2025). L'exploitant a d'ores et déjà réduit la quantité de déchets présents sur site et les stocke dans des bennes. Compte tenu de ces éléments, l'Inspection ne propose pas de suites à ce stade.
Thèmes : Risques chroniques · Collecte et traitement des effluents aqueux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 07/09/2020, article 4
L'exploitant a fait procéder à des analyses des eaux pluviales par la société GéauPole dont la dernière a été réalisée en avril 2024 et a transmis les rapports de contrôle associés. L'inspection des installations classées a néanmoins un doute concernant la représentativité de ces mesures (localisation du point de prélèvement). Compte tenu de la notification de cessation d'activité réalisée, l'Inspection ne propose pas de suites à ce stade.
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle des eaux pluviales
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.