Le retour à la conformité a été constaté pour la to talité des points objet de l'arrêté de mise en de- meure n° 2024-522 du 28 août 2024. L'Inspection des installations classées propose à Monsieur le Préfet des Ardennes d'abroger cet arrêté.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Plan d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 28/08/2024, article Art.1
L'exploitant a présenté le plan d'exploitation mis à jour. Ce plan comprend : - la date de la dernière mise à jour (05/10/2024) ; - les clôtures délimitant le périmètre d'exploitation ; - le périmètre d’extraction ; - la bande de protection ; - les courbes de niveau ; - le point de rejet en sortie du bassin de décantation.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article Art.21
Lors de la visite d'inspection du 28 juin 2024, il avait été relevé la présence, sur le site, de pneum a- tiques, d'anciens équipements et de ferrailles stockés sans dispositions spécifiques. L'inspection menée ce jour, 16 juin 2025, a permis de constater que ces déchets ont été évacués de l'installation. L'exploitant a fourni les factures d'URBASER Environnement, de Recyclage LARNO et d'ARDEN Pneus, attestant la prise en charge de ces déchets par des installations dûment autorisées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/12/2004, article Art.16
Lors de l'inspection du 28 juin 2024, il avait été relevé une mauvaise visibilité du panneau d'infor- mation destiné au public, situé au niveau du portai l d'accès, particulièrement lorsqu e ce dernier était ouvert. L'inspection menée ce jour, 16 juin 2025, a permis de constater que le panneau a été déplacé et que le sens d'ouverture du portail a été inversé. Ainsi , ces dispositions assurent la visibilité du pannea u que le portail soit ouvert ou fermé.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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