Installation classée à La Chapelle-Saint-Luc (10600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 août 2024 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005702404
Commune
La Chapelle-Saint-Luc (10600)
Département
Aube
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
3 depuis 28 septembre 2022
SIRET
50472678700030
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2714déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 27
Rubrique 2716déchets non dangereux non inertes (transit)
L’exploitant a mis en œuvre une station de traitement des ea ux sur son site, les résultats de traitement des eaux sont actuellement conformes. Lors de l a visite l‘inspection, l’exploitant a indiqué que le traitement par charbon actif sera mis en œu vre avant la fin de l’année 2024 et permettra de disposer d’une chaîne de traitement complète.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Eaux de surface
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 28/07/2021, article 1er
L’exploitant a mis en œuvre une station de traitement sur son site afin de gérer et traiter les eaux de surface. Les résultats d’analyses des eaux transmis à la préfecture de l’Aube par courrier du 21 juin 2024 démontrent le respect des valeurs limites de rejets des eaux. L’inspection constate un retour à la conformité du site. L’arrêté préfectoral de mise en demeure n°PCICP2021209-0002 du 28 juillet 2021 peut être levé.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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