Installation classée à Courcy (51220), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 22 juin 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005701856
Commune
Courcy (51220)
Département
Marne
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
4 depuis 6 octobre 2022
SIRET
33769988800067
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 2171Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture
La surveillance des eaux souterraines sur les 4 piézomètres doit débuter avant la fin de la procédure de l'autorisation environnementale.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Analyse de fond DDAE
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Lettre du 25/05/2012, article 8
A ce jour les prélèvements des piézomètres n’ont pas été réalisés selon le protocole du fait de l’absence de pompe adaptée sur le site. 5/5 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de procéder aux premiers prélèvements dans un délai de trois mois et de transmettre le rapport d'analyse à l'Inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 06/11/2025, article 3.2
Il a été constaté ce jour l'absence de déchets dangereux en dehors de l'aire étanche du site. Le bois de classe C, les enrobés et les déchets amiantés sont compartimentés et présents sur l'aire étanche.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 06/11/2025, article 3.2
Il est constaté la mise en place des 4 piézomètres sur le site aux emplacements décrits dans le dossier de demande d'autorisation environnementale (DDAE). La fréquence et les paramètres sont décrits dans le DDAE.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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