Installation classée à Bayard-sur-Marne (52170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 septembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005701253
Commune
Bayard-sur-Marne (52170)
Département
Haute-Marne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
7 depuis 24 juin 2022
SIRET
79928388200071
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Rubrique 2551Fonderie (fabrication produits moulés) métaux et alliages ferreux
L’inspection des Installations Classées constate qu e l’établissement Saint-Gobain PAM respecte l’ensemble des points contrôlés dans le cadre de la visite d’inspection.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Tri à la source
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 10/02/2020, article L541-21-2 Thèmes : Risques chroniques, Tri à la source
Le jour de la visite, l’inspection a constaté que les déchets issus des 5 flux (papier, métal, plastique, verre, bois) produits par l’établissement sont triés à la source. Chaque flux de déchets est stocké dans des contenan ts dédiés, poubelles ou bennes. La société ONET gère, entre autres, une fois par semaine, le transfert du contenu des différentes poubelles et bennes du site aux plus grands conteneurs sur l’air e dédiée aux déchets (zone de stockage). Ces conteneurs disposent de photos permettant d’identif ier leur contenu. Cette centralisation est également l’occasion d’une vérification du tri effe ctué. Le contrat du 21/03/2021 valable du 01/04/2021 au 31/03/2025 entre l’exploitant et la s ociété ONET a été transmis à l’inspection par mail du 27/09/2024. Les déchets ne sont pas traités sur place. Une véri fication par échantillonnage des différentes poubelles de collecte présentes dans l’usine a perm is de confirmer que le tri des déchets était bien mis en place et respecté. La gestion des déchets a été présentée par l’exploitant pour les 5 flux : Les cartons et papiers sont placés dans des contene urs dédiés, puis sont compactés et collectés par l’entreprise SUEZ ; Les métaux aimantables sont collectés et revalorisés en interne et utilisés comme matières premières. Les métaux inutilisés sont stockés sur u ne aire dédiée et collectés par l’entreprise LEXY RECYCLAGE ; Les plastiques sont triés et placés dans des conten eurs dédiés et collectés par l’entreprise SUEZ ; Les déchets de bois sont principalement des caisses utilisées pour le transport. Ce type de déchets a été considérablement réduit ces dernières années sur demande de l’exploitant à ces fournisseurs. Ces caisses sont réutilisées par l’exploitant ou stockées sur une aire dédiée puis sont collectés par l’entreprise BRUHAT ; L’usine ne produit pas de déchets de verre. 6/9 L’inspection constate le respect de la prescription.
Priorité des modes de traitement des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 29/07/2020, article L541-2-1 Thèmes : Risques chroniques, traitement des déchets
L’inspection constate que la méthode de tri des déc hets et l’organisation mise en place par l’exploitant permet de respecter la hiérarchie des modes de traitement, avec une valorisation de la quasi-totalité des déchets. En effet, l’exploitant dispose de contrats avec dif férents professionnels pour valoriser ou éliminer ses déchets : Le carton et le papier sont collectés par SUEZ à la demande de l’exploitant, en général à hauteur de 2 fois par an. En 2023, ce sont 3,604 t qui ont été collectés par SUEZ puis valorisés à 98,5 % dans des papeteries du Grand Est. Les plastiques sont également collectés par SUEZ et valorisés en plasturgie. En 2023, ce sont 5,68 t de plastique qui ont été récupérés et v alorisés à 97 %. L’attestation de valorisation des déchets plastiques, papiers et cartons pour 2023, en date du 13/03/2024, a été présentée à l’inspection. Les métaux aimantables sont valorisés en interne co mme matières premières du procédé de l’établissement. Les autres métaux sont collectés par LEXY RECYCLAGE. L’attestation de valorisation du 26/09/2024 pour les déchets de 2023 a été transmise à l’inspection en date du 27/09/2024. Elle indique que 260,99 t de déchets sont valorisés tandis que 361,21 t sont refusés et donc éliminés. L’exploitant explique que les déchets collectés par cette société ne concernent pas uniquement les métaux non utilisés dans le procédé mais également de la terre et quelques DIB. Le tonnage de déchets val orisés correspond donc aux métaux triés. Les déchets de bois sont collectés à hauteur de 2 c amions par mois par l’entreprise BRUHAT puis broyés pour recyclage. L’exploitant ind ique qu’avant 2020, ces déchets servaient ensuite pour le bois de chauffage. En 2023, ce sont 82,72 t de déchets de bois qui ont été collectés puis valorisés. L’attestation de valorisation des déchets bois pour 2023, en date du 07/05/2024, a été présentée à l’inspection. 7/9 Le registre chronologique, tenu par l’exploitant, a tteste également de cette valorisation avec le renseignement sur le traitement appliqué aux différents déchets. Dans l’ensemble, il a été constaté le respect du pr incipe de proximité et de la hiérarchie des modes de traitement définis au II de l’article L. 541-1. L’inspection constate le respect de la prescription.
Traçabilité des déchets dangereux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2022, article R 541-45-I Thèmes : Risques chroniques, Déchets Dangereux – Trackdéchets (TD)
L’inspection constate que l’exploitant est inscrit sur Track Déchets depuis le 19/11/2021, et que l’outil est utilisé pour le suivi des déchets dangereux et certains déchets non dangereux. Sur le site, les déchets dangereux sont stockés dan s des bennes fermées. L’entreprise ONET, en charge de la centralisation des déchets n’effectue pas de second tri dans les poubelles dédiées aux déchets dangereux. En 2023, l’exploitant a édité 61 bordereaux de suiv i de déchets dangereux, représentant 736,02 t de déchets dangereux, 3 bordereaux de suivi de déch ets non dangereux représentant 6,94 t et 4 bordereaux de suivi de DASRI. Quatre bordereaux de suivi des déchets dangereux ont été contrôlés par échantillonnage : Le bordereau BSD-20231219-DYPSKS1ZJ en date du 19/12/2023 concernant l’élimination de 3,24 t de boues de détartrage ; Le bordereau BSD-20231219-XCJKH721V en date du 19/12/2023 concernant la réutilisation de 17,74 t de purges d’anolyte ; Le bordereau BSD-20240122-EAXK718D3 en date du 22/0 1/2024 concernant la revalorisation de 15 t de déchets souillés de peinture ; Le bordereau BSD-20240404-NA4Z7HP2F en date du 04/0 4/2024 concernant le recyclage de 22 t de poussières du dépoussiérage du cubilot. L’inspection constate le respect de la prescription.
L’exploitant dispose d’une base de données de type Excel dédiée au suivi et à la gestion des déchets dangereux et non dangereux produits par l’e ntreprise. Elle a été présentée à l’inspection lors de la visite puis transmise dans un mail du 4 octobre 2024. L’inspection a vérifié que ce registre était complet et présentait bien l’ensemble des informations requises par l’article 2 de l’arrêté ministériel du 31 mai 2021. L’inspection constate le respect de la prescription.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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