Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/12/2021, article 4.1
Les zones à risques sont recensées dans le plan ETARE. Chaque zone à risque est identifiée sur un plan des installations. Des photographies des zones sont également à disposition, ainsi qu'une des- cription de la nature du risque et des prescriptions à respecter dans ces zones, incluant par exemple le port de certains EPI, l'interdiction de travaux sans permis spécifiques, l'interdiction de fumer, etc. Des affichages se trouvent à l'entrée des zones précitées pour rappeler les risques spécifiques et les mesures de préventions spécifiques correspondants. L'exploitant respecte la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/12/2021, article 4.13
L'exploitant a mis en place un plan de prévention à destination de toutes les entreprises extérieures intervenant sur site. Ce plan de prévention permet notamment d'établir : - les responsabilités de chacun ; - les risques liés aux interventions prévues, et les moyens de prévention spécifiques correspondants ; - les consignes de sécurité communes à tous, dont l'interdiction de fumer sur site ; - l'organisation mise en place pour assurer les premiers secours ; - le matériel à disposition ; - les modalités de contrôle de la bonne réalisation des travaux. Le plan de prévention est signé par l'exploitant et par l'entreprise extérieure. Chaque intervenant de l'entreprise extérieure est formé aux risques sur site, en amont, et doit signer le plan de préven- tion. S'il est nécessaire d'effectuer des travaux par poi nts chauds, la procédure de l'exploitant prévoit d’émettre un permis spécifique. Ce permis de travaux par points chauds (aussi appelé permis feu) permet : - d'établir la zone et la nature de d'intervention ; - d'encadrer les horaires d'intervention ; - de définir les mesures à mettre en place pour garantir la sécurité des personnes et des installations. La procédure de l’exploitant prévoit d'arrêter les travaux par points chauds au moins 2h avant le 5/5 départ de l'entreprise extérieure. Cela permet notamment de mettre en place plusieurs rondes de surveillance de la zone de travaux, notamment à +60 min et +90min après la fin des travaux par points chauds. S eule 4 personnes de l'entreprise Smurfit Westrock sont habilitées à signer le permis de travaux par points chauds (responsable maintenance, adjoint au responsable maintenance, préventrice sécurité et directeur de production). Ces permis sont donnés pour un e durée d'une journée maximum. Si l'émetteur (membre autorisé à signer les permis feu) change au cours des travaux, la procédure pré- voit qu'un nouveau permis feu soit signé. Lorsque des travaux par points chauds doivent être effectués par les équipes de l'exploitant, ils se font majoritairement dans l'atelier de maintenance, où le permis feu n'est pas nécessaire. Si les équipes de maintenance doivent agir en dehors de le ur atelier, un permis feu identique à celui des entreprises extérieures est établi. Pa r sondage, deux permis feu ont été consultés, datan t du mois de juillet et du mois d'août 2025. Bien qu'il y ait eu une erreur dans la version util isée du document, les informations nécessaires étaient indiquées sur le permis. L'exploitant e
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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