Le retour à la conformité a été constaté pour l'ensemble des points qui ont fait l'objet de l'arrêté de mise en demeure du 25 mars 2024 précité. L'Inspection des installations classées propose au Préfet des Ardennes d'abroger cet arrêté.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Déchets de métaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 25/03/2024, article 1.
En séance, l'exploitant a présenté et fourni à l'inspection un plan, mis à jour en août 2025, sur lequel sont distinguées les zones d'entreposage en fonction du type de déchet et de leur utilisation. Sur la partie dédiée au stockage, l'inspection de l'environnement a constaté que pour l'entreposage des déchets, l’exploitant a fait réaménager la zone et défini des aires de réception, de transit, re- groupement, de tri et de préparation en vue de la réutilisation des déchets. La prescription est respectée.
Thèmes : Autre · Aires de regroupement · de tri et de préparation
Déchets de métaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 25/03/2024, article 2.
L'inspection de l'environnement a constaté que les aires de réception, de transit, regroupement, de tri et de préparation des déchets sont distincte s et clairement repérées. Les zones d'entrepo- sage sont distinguées en fonction du type de déchet et de l'opération réalisée. La prescription est respectée.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 25/03/2024, article 3.
Afin d'avoir les moyens nécessaires pour évaluer le volume des stocks, l'exploitant a mis en place des bornes pour visualiser rapidement la surface au sol. De nombreux repères permettent d'estimer la hauteur des stocks. Le jour de l'inspection, constat a été fait que que lques bornes sont manquantes. L'exploitant s'est engagé à finaliser leur pose rapidement et justifier de leur mise en place (photos). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit fournir à l'inspection les photos justifiant de la mise en place de l'ensemble des bornes afin de pouvoir évaluer le volume des stocks.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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