L’inspection des Installations Classées constate qu e l’établissement Boulogne, sur le site de Brousseval, respecte l’ensemble des points contrôlés dans le cadre de la visite d’inspection.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Tri à la source
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 10/02/2020, article L.541-21-2 Thèmes : Risques chroniques, Tri à la source
Le jour de la visite, l’inspection a constaté que les déchets issus des 5 flux (papier, métal, plastique, verre, bois) produits par l’établissement sont triés à la source. Chaque flux de déchets est stocké dans des contenan ts dédiés, poubelles ou bennes. Ces poubelles disposent de logos de couleurs différente s permettant d’identifier leur contenu. Les déchets ne sont pas traités sur place. Une vérifica tion par échantillonnage des différentes poubelles de collecte présentes sur le site de la c arrière a permis de confirmer que le tri des déchets était bien mis en place et respecté. La gestion des déchets a été présentée par l’exploitant pour les 5 flux : Les cartons et papiers sont placés dans des poubelles dédiées de 35 à 120 L ; Les métaux sont placés dans des poubelles dédiées ; Les plastiques sont placés dans des poubelles dédiées ; Les déchets de verre sont collectés dans des poubel les dédiées puis déposés par l’exploitant dans des conteneurs mis à disposition dans les lieux publics ; Les déchets de bois sont stockés dans une benne et collectés, à la demande de l’exploitant, par Marne Recyclage. Les poubelles de cartons, papiers, plastiques et métaux sont transportées sur le site de l’entreprise Paul Calin à Saint-Dizier et vidées dans des conteneurs. Le ramassage des déchets est effectué par la commune. Les déchets ménagers, et DIB, sont égal ement transportés sur le site de Saint-Dizier, dans une benne puis collectée par Veolia. Les factures mensuelles de décembre 2022 à août 2024 entre l’exploitant et l’entreprise Veolia Onyx Est, reprenant les éléments précédemment décrits, ont été transmises à l’inspection par mail du 23/10/2024. L’inspection constate le respect de la prescription.
Priorité des modes de traitement des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 29/07/2020, article L.541-2-1 Thèmes : Risques chroniques, traitement des déchets
L’inspection constate que la méthode de tri des déc hets et l’organisation mise en place par l’exploitant permet de respecter la hiérarchie des modes de traitement, avec une valorisation de la quasi-totalité des déchets. En effet, l’exploitant dispose de contrats avec dif férents professionnels pour valoriser ou éliminer ses déchets : Le carton, le papier et le plastique, étant en quan tités limitées, sont transportés sur le site de l’entreprise Paul Calin à Saint-Dizier puis ramassés par la commune ; Certains métaux sont également collectés par la com mune. La ferraille est collectée par Marne Recyclage pour être valorisée. L’attestation de valorisation du 02/09/2024 pour les déchets de 2023 a été transmise à l’inspection en a mont de la visite. Elle indique que 12,280 t de déchets de métaux et ferraille seront valorisés. Les déchets de bois sont également collectés par Ma rne Recyclage pour être valorisés. L’attestation de valorisation du 02/09/2024 pour le s déchets de 2023 indique que 12,150 t de déchets de métaux et ferraille seront valorisés. Cette attestation de valorisation fait également me ntion de 38,120 t de DIB. Après tri par Marne Recyclage, 8 t correspondaient à de la ferraille et le reste des déchets sera également valorisé. L’exploitant indique que la plupart de ces déchets correspondent aux bandes transporteuses en caoutchouc utilisées par les engins et peuvent donc suivre le même traitement que la valorisation des pneus. Le registre chronologique, tenu par l’exploitant, a tteste également de cette valorisation avec le renseignement sur le traitement appliqué aux différents déchets. Dans l’ensemble, il a été constaté le respect du pr incipe de proximité et de la hiérarchie des modes de traitement définis au II de l’article L. 541-1. L’inspection constate le respect de la prescription.
Traçabilité des déchets dangereux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2022, article R 541-45-I Thèmes : Risques chroniques, Déchets Dangereux – Trackdéchets (TD)
L’inspection constate que l’exploitant est inscrit sur Track Déchets depuis le 20/09/2022, et que l’outil est utilisé pour le suivi des déchets dangereux. Sur le site, les déchets dangereux sont exclusiveme nt des huiles et sont stockées dans des conteneurs fermés. En 2023, l’exploitant a édité un bordereau de suivi de déchets dangereux (BSD-20231116- W3BTEV7A6 du 17/11/2023), concernant la revalorisat ion de 0,6 t estimés de filtres à huiles et à carburant, pour le site de Brousseval. L’exploitant indique posséder une convention annuelle avec l’entreprise CHIMIREC pour l’enlèvement des huiles usagées. Le contrat, renouv elé et signé le 18/09/2024, a été présenté à l’inspection le jour de la visite. L’inspection constate le respect de la prescription.
L’exploitant dispose d’une base de données de type Excel dédiée au suivi et à la gestion des déchets dangereux et non dangereux produits par l’e ntreprise sur ces différents sites. Elle a été présentée à l’inspection lors de la visite puis transmise dans un mail du 23 octobre 2024. L’inspection a vérifié que ce registre était complet et présentait bien l’ensemble des informations requises par l’article 2 de l’arrêté ministériel du 31 mai 2021. L’inspection constate le respect de la prescription.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.