Installation classée à Heiltz-le-Maurupt (51340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 septembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
La visite a permis de constater qu'aucune extraction n'avait eu lieu sur le site en 2024, et qu'en 2025, elle n'avait pas encore débutée. Les déclaration GEREP 2021 et 2022 demandées suite à la visite du 18 septembre 2023 ont été faites ainsi que la déclaration GEREP 2023. Quand à 2024, aucune déclaration GEREP n'a été faite compte tenu de l'absence d'activité sur le site. Suite à la visite du 18 septembre 2023, il avait également été demandé à l'exploitant de réaliser une opération de maintenance sur le séparateur à hydrocarbure suite à des résultats d'analyse des rejets non conformes. L'exploitant a présenté un nouveau rapport d'analyse des rejets respectant les seuils réglementaires mais n'a pas été en mesure de justifier qu'il avait réalisé une opération de maintenance sur le séparateur à hydrocarbure.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Situation administrative – déclaration GEREP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 5
Lors de la visite d’inspection du 18 septembre 2023, l’absence de déclaration GEREP avait été constatée pour les années 2021 et 2022. Il avait été demandé à l’exploitant de compléter le formulaire de modification de déclaration GEREP au titre des années 2021 et 2022. En amont de la visite, l’Inspection a consulté les déclarations GEREP concernant le site exploité par la société Moroni sur la commune de Heiltz-le-Maurupt. Les déclarations des années 2021, 2022 et 2023 étaient en ligne. Les volumes extraits étaient respectivement de 4.200 kt, 5.800 kt et 72.400 kt. La déclaration n’a pas été faite pour l’année 2024. Selon l’exploitant il n’y a eu aucune extraction en 2024. L’Inspection rappelle à l’exploitant que toutes les informations concernant les carrières doivent être enregistrées dans GEREP, y compris lorsque le volume d'extraction est nul. Par mail en date du 10 septembre 2023, l’exploitant a fait parvenir à l’Inspection le plan d’exploitation, il était daté de décembre 2024. Selon le plan, l’extraction a atteint la phase D1b en décembre 2023. La visite a permis de constater que l’extraction était effectivement arrêtée à la phase D1b et qu’aucune extraction n’a été réalisée en 2024 et qu’en 2025 l’extraction n’avait pas débuté. Le phasage d'exploitation était respecté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/07/2007, article 25
Lors de la visite d’inspection du 18 septembre 2023, l’exploitant avait présenté les dernières analyses des rejets des eaux issues du séparateur à hydrocarbure (SH). Le résultat des analyses faisait état d’une teneur en hydrocarbure supérieure au seuil réglementaire, le séparateur à hydrocarbures ne permettait donc pas d’obtenir des rejets conformes à l’article 25 de l’arrêté ministériel du 25/06/2007. Il avait été demandé à l’exploitant de réaliser l’entretien du SH et de réaliser une nouvelle analyse des rejets, afin de vérifier son efficacité. Par transmission du 11 septembre 2025, l’exploitant a fait parvenir à l’Inspection les rapports d'analyse des rejets issues du SH de la carrière de Heiltz-le-Maurupt suivants : rapport du 2 octobre 2023 : rejets non conformes ;1. rapport du 20 novembre 2023 : rejets conformes.2. Le jour de la visite, une fiche d’intervention de maintenance du SH et un bordereau de suivi des déchets ont été présentés, les deux documents étaient datés du 8 mars 2023. Cette intervention de maintenance a eu lieu avant la visite du 18 septembre 2023 et ne peut donc pas être à l’origine de l’amélioration du fonctionnement du SH de la carrière de Heiltz-le-Maurupt. Par ailleurs le lieu d’intervention précisé sur la fiche d’intervention est la carrière Moroni située route de Larzicourt à Orconte et l’émetteur du bordereau de suivi des déchets est également la carrière Moroni située route de Larzicourt à Orconte. Ainsi, les documents présentés ne semblent pas correspondre à l’opération de maintenance réalisée sur le séparateur à hydrocarbure (SH) de la carrière de Heiltz-le-Maurupt dans le cadre de l’amélioration de son fonctionnement. L’Inspection note que l’analyse du 20 novembre 2023 faisait état de rejets conformes. L'Inspection rappelle que les opérations de maintenance du séparateur à hydrocarbure doivent être réalisées régulièrement ainsi que le contrôle des rejets dans le milieu et que ces points pourront faire l'objet d'un contrôle lors d'une prochaine visite.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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