Inspections ICPE

SAS MEALLET TP

Installation classée à Sansac-de-Marmiesse (15130), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 17 octobre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005603358
CommuneSansac-de-Marmiesse (15130)
DépartementCantal
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL AURA
Inspections listées1 depuis 17 octobre 2024
SIRET40086887300011

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le site est clôturé sur l’ensemble du site. L’inspection relève néanmoins que l’accès reste libre à toute personne non autorisée. En effet, le système de fermeture en place au niveau de l’entrée principale est défaillant. Un système de chaîne à cadenas fait office de fermeture du site mais le cadenas est inopérant. Ce système doit être vérifié et/ou changé. Par ailleurs, un panneau d’affichage est bien présent à l’entrée du site. L’autorisation préfectorale y figure. En revanche, les informations obligatoires d’affichage prévues à l’article 22 de l’arrêté du /2014 sont illisibles. Une végétation imposante empêche la lecture des informations inscrites. Un nettoyage aux abords immédiats est à prévoir. Concernant le stockage des déchets inertes sur site, l’inspection constate divers déchets ne devant pas être acceptés sur cette installation en l’état. Il s’agit en particulier de nombreux tas de déchets verts (tontes, souches d’arbres, BRF, etc..). Ce type de déchet doit faire l’objet d’un refus d’acceptation par le gestionnaire du site dès son arrivée et remisé sur une zone bien définie. L’ensemble de ces déchets doit être évacué vers un centre de traitement agréé. Parallèlement, divers tas de déchets d’enrobés bitumineux sont constatés. Ces déchets ne figurent pas sur la liste des produits acceptés sur le site. Bien que les fraisats d’enrobés peuvent être classés comme déchets inertes non dangereux, ils ne doivent pas contenir de goudrons (considérés alors comme déchets dangereux). Il est demandé à l’exploitant soit d’acheminer ces déchets vers une filière agréée soit de démontrer l’innocuité du goudron potentiellement présent dans les mélanges bitumineux réceptionnés. Par ailleurs, quelques DEEE et déchets ferreux et non ferreux sont présents à divers endroits de la parcelle exploitée. Ces déchets devront être évacués. Un délai de 2 mois est donné à l’exploitant afin de régulariser ces écarts concernant la gestion des déchets sur son site ainsi que l’ensemble des non

3points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite

PC1

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 16 3/5

Le système chaîne/cadenas est inefficace

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · VI

PC2

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 22

une bonne partie de ce panneau est illisible car la végétation est trop imposante.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · VI

PC3

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 4

Des déchets non inertes ou non autorisés sur site sont présents le jour du contrôle.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · VI

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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