Installation classée à Neuveglise-sur-Truyere (15100), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 17 juin 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005601476 |
|---|---|
| Commune | Neuveglise-sur-Truyere (15100) |
| Département | Cantal |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 2 depuis 22 novembre 2024 |
| SIRET | 41870785700011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L’objectif de cette visite était de faire un point sur les constats majeurs ayant entraîné, par arrêté préfectoral n°2025-0046 du /2025, une mise en demeure de régulariser la situation de l’établissement. L’ensemble du site a également été visité. Les vérifications réalisées lors de l’inspection permettent de considérer que les prescriptions visées par la mise en demeure ont été prises en compte de manière globalement satisfaisante par l’exploitant. Ce dernier a fourni un justificatif récent attestant d’une démarche claire de mise aux normes des installations électriques, conformément aux exigences réglementaires. Les contrôles périodiques prévus ont été réalisés dans les délais requis (mars 2025). Concernant les autres non-conformités relevées antérieurement, l’inspection a permis de lever la majorité des constats. Les produits dangereux présents sur le site sont accompagnés de fiches de données de sécurité à jour et correctement tenues à disposition. La fiche d’instruction de sécurité relative au traitement du bois est également affichée dans le local concerné. En matière de stockage, l’ensemble des contenants susceptibles de fuir est placé sur rétention, conformément aux prescriptions applicables. Cependant, l’égouttage des bois traités s’effectue directement, après un temps de repos court, sur une dalle en béton. L’état général de cette dalle ne permet pas d’en apprécier visuellement l’étanchéité, en raison de son encrassement. Il est donc demandé à l’exploitant : – de nettoyer cette dalle et de vérifier, a minima par contrôle visuel, son étanchéité, ou par tout autre moyen adapté permettant d’en apprécier le caractère étanche ; – de s’assurer que le temps d’égouttage appliqué est conforme aux recommandations figurant dans la fiche de sécurité du produit utilisé. Par ailleurs, l’inspection relève un état de propreté globalement insuffisant sur l’ensemble du site. L’évacuation des chutes de bois issues des chaînes d’usinage n’est pas réalisée de manière régulière
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/04/2000, Article 2.5
Bien que la signalétique soit présente, aucun bac à sable n’est présent à proximité de ces citernes.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · VI
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 05/12/2016, Article 7 .3
Au sein et aux abords immédiats des installations (principalement le bâtiment d’usinage du bois), de nombreux déchets, dangereux ou non, sont présents (batteries au plomb déposées au sol, bidons et fûts usagés divers, ferrailles, etc.). Il est demandé à l’exploitant de faire évacuer ces déchets par un organisme agréé et d’en conserver les justificatifs en vue d’une inspection ultérieure.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · VI
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 05/12/2016, Article 3.4
Le bâtiment dédié au travail du bois ne fait pas l’objet d’un nettoyage régulier. L’accumulation de chutes de bois dans les allées, ainsi que leur état, traduisent un manque d’entretien persistant.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · VI
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, Article 4.9 II
L’exploitant doit vérifier le caractère étanche de la dalle béton liée au dispositif de traitement du bois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · VI
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 04/01/2025, Article 1
L’exploitant c’est conformé sur ces points. Il a présenté un rapport récent de mars 2025 de l’organisme de contrôle ainsi que plusieurs factures de mises aux normes électriques par une entreprise de maintenance spécialisée. L’exploitants a présenté 3 factures de travaux de mises aux normes électrique du site dont 2 postérieures à la date de réalisation du diagnostic annuel obligatoire. L’exploitant a régularisé sa situation administrative. La mise en demeure peut donc être considérée comme levée.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques accidentels · VI
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, Article 4.1.2
L’exploitant a fourni un justificatif récent d’entretien des extincteurs du site. Un registre a également été présenté et recense la date de chaque intervention d’un organisme de contrôle.
Thèmes : Risques accidentels · VI
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 18/12/2006 (Règlement REACH), Articles 30, 35, 37-5
Les Fiches de données de sécurité des produits ont été présentées à l’inspection. La FDS du produit de traitement du bois utilisé (Wolsit EC 100 P2) a bien été mis à jour et les produits biocides utilisés encore en vigueur.
Thèmes : Risques chroniques · VI
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, Article 4.9
L’ensemble du site a été doté de bac de rétention aux volumes suffisants de tous les bidons et fûts de produits dangereux le nécessitant (bâtiment aire de traitement+ bâtiment usinage)
Thèmes : Risques chroniques · VI
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, Article 4. 14
La fiche d’instruction de sécurité du produit de traitement du bois figure à proximité du bac de traitement. L’inspection constate qu’un sac d’absorbant est également présent à proximité. Enfin, il est à noter que l’exploitant a récemment mis en place un système d’alarme en cas de fuite de liquide du bac de traitement et qu’un registre est présent et y recense chaque intervention de l’organisme de contrôle en faisant figurer les volumes, produits et quantités utilisées conformément à la réglementation.
Thèmes : Risques chroniques · VI
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.