Installation classée à Riom-Ès-Montagnes (15400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 février 2025 — aucune suite administrative proposée.
Suite à l'AP de mise en demeure du 29 octobre 2024, la visite de 26 février 2025 réalisée par l'inspection des installations classées a permis de : • prendre connaissance de l'étude technique présentée par l’exploitant et destinée à définir les moyens nécessaires pour mettre en œuvre un dispositif de traitement des eaux chargées issues du site. Cependant, des données cruciales sont manquantes. Dans un délai de 3 mois, l’exploitant adressera à l’installation classée les données suivantes : la caractérisation de la pluie décennale, les résultats des tests de décantation et une procédure écrite par l'exploitant et à l’attention des opérateurs, déterminant les seuils de déclenchement d'actions et d'opérations sur le dispositif de traitement des eaux de ruissellement issues du site ; • constater les travaux de mise en œuvre du dispositif de traitement des eaux chargées issues de la carrière : pompe principale (80 m³/j), dénivelé et longueur facilitant une perte en charge des eaux, 3 bassins en géomembrane réaménagés avec un fond bétonné et des barrages flottant et plongeant sur leur largeur ( stabilisation avec une meilleure décantation et filtration grâce au géotextile), canal bétonné recevant les eaux des bassins, équipé de casiers de pouzzolane et muni d'une portion de canal Venturi avant rejet dans le milieu naturel. La visite a permis de constater que le dispositif de traitement des eaux sur le site est cohérent et semble opérationnel.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
PC1
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 29/10/2024, article 1
L'étude technique demandée par l'inspection des installations classées a été réalisée (validation des capacités disponibles avec les besoins de l'exploitant). Cependant, des données sont absentes telles les caractéristiques de la pluie décennale et des tests de décantation. Ces données complémentaires seront transmises par l'exploitant, dans un délai de 3 mois, à l'inspection des installations classées, accompagnées d'une procédure écrite à l'attention des opérateurs, précisant les seuils de déclenchement des actions et des opérations à mettre en œuvre au niveau du dispositif de traitement des eaux de ruissellement du site.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 3/4
Thèmes : Risques accidentels · Régularisation de la situation administrative
PC2
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 29/10/2024, article 1
• Les eaux de ruissellement du site sont pompées par une pompe principale (80m³/h) et rejetées dans un 1er bassin réhabilité de décantation : le fort dénivelé ainsi que le longueur du tuyau participent à la perte en charge des eaux pompées à traiter. • les 3 bassins en géomembrane sont réhabilités, avec un fond bétonné, et équipés, dans leur largeur, de barrages flottant et plongeant en géotextile (stabilisation avec une meilleure décantation, et filtration grâce au géotextile). • les eaux sont ensuite rejetées dans un canal bétonné équipé de casiers garnis de pouzzolane, puis d'une portion d'un canal Venturi, avant rejet dans le ruisseau de la Gaselle. L'ensemble du dispositif est opérationnel et semble cohérent.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 4/4
Thèmes : Risques accidentels · Régularisation de la situation administrative
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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