Installation classée à Billom (63160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 juillet 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le site de Billom est bien entretenu et sécurisé (clôtur e sur tout le périmètre autorisé, barrière fermée à l'entrée principale, vidéosurveillance installée à l’entrée par l'exploitant du parc photovoltaïque). La végétation est assez dense en cette péri ode de l'année offrant un masque végétal arboré sur tout le pourtour du site. Les bassins de collecte des lixiviats et des eaux de ruissellement sont bien remplis après les pluies abondan tes de ces derniers mois, surtout celui des lixiviats qui doit être vidangé prochainement. Les piézomètres Pz3 et Pz4 ont été vus en bon état. L'objet principal de la visite était de statuer sur la soumission du site à l'AM PFAS du 20 juin 2023. En effet, malgré la fin d'exploitation du site en 2014, le sit e est toujours autorisé en suivi post- exploitation sous la rubrique 2760-2, ce qui le rend éligib le à la recherche des substances PFAS. La société Michelin en convient et fera réaliser avant la fin d'année 2024 les 3 campagnes d’analyses mensuelles successives au niveau du bassin des lixivia ts, ainsi qu’ une analyse au niveau du bassin des eaux de ruissellement et une autre au niveau du piézomètre amont Pz5.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Recherche des PFAS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 3
Absence de mesures de PFAS à ce jour. 7/9Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant réalisera les 3 campagnes mensuelles successives de recherche de PFAS sur le site de Billom avant la fin d'année 2024 (selon la disponibilité du laboratoire agréé retenu). Dans l'immédiat, un bon de commande signé sera transmis à l'inspection dès que possible.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 1
Le site de Billom est une ancienne installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature ICPE. A ce titre et même si le site n'est plus exploité, l'inspection considère que l'AM PFAS est bien applicable sur le site d'autant plus que des lixiviats sont collectés et analysés régulièrement. La société Michelin convient de cette situation et s'engage à respecter les prescriptions réglementaires de l'AM PFAS.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/08/2016, article 12.2
Le suivi du site est conforme au programme défini dans l'A P. Les résultats d'analyses des eaux superficielles et souterraines sont régulièrement saisis sous GIDAF et sont globalement conformes aux VLE définies dans l'AP (deux dépassements en Phosphore total détectés au niveau des lixiviats sur les 5 dernières années). Les piézomètres sont acce ssibles et protégés. L'entretien général du site est partagé avec VALOREM, l'exploitant du parc photovoltaïque mis en service en 2018. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Si l'exploitant souhaite une évolution du programme de suiv i, notamment sur la fréquence des contrôles, il doit adresser à l'inspection un mémoire sur l’état du site accompagné d’une synthèse des mesures effectuées depuis la mise en place de la couverture finale.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/08/2016, article 13.3
L’acte de cautionnement en cours de validité a été adressé par l'exploitant en avril 2022 (valable jusqu'au 30/06/2027) pour un montant garanti de 429 723 euros.
Thèmes : Autre · Justification des garanties financières
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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