Installation classée à Naucelles (15000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 7 octobre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L’ensemble du site a été visité ainsi que les différents bâtiments extérieurs nécessaires au bon fonctionnement des installations classées (bâtiments de stockage, chaudière biomasse, dispositif d’aspiration d’air…). D’une manière générale, l’inspection a permis de constater que le site était correctement entretenu et que les opérations de maintenance courantes étaient bien suivis. En préambule, les activités de l’établissement sont actuellement réglementées par l’arrêté préfectoral n° 72-1190 du 03 octobre 1972. Une évolution de la réglementation et des modifications des installations présentes sur site depuis la date de délivrance de cette autorisation ont eu lieu. Il a été demandé à l’exploitant de fournir sous 3 mois une mise à jour de son classement vis-à-vis de la nomenclature des installations classées. Dans ce document, l’exploitant devra notamment détailler l’ensemble des activités présentes sur le site ainsi que les volumes et quantités en jeu dans le cadre des installations concernées par les rubriques 2410 et 2940 de la nomenclature. Ensuite, les installations principales de travail du bois et de vernissage sont bien dotées de moyens de lutte contre l’incendie (nombreux RIA et extincteurs ainsi que 2 bornes incendies dont une présente à l’intérieur du périmètre ICPE). Une vérification périodique des extincteurs est effectuée. À la demande de l’inspection un état des stocks en temps réel des produits chimiques présents sur l’ensemble du site a été fourni par l’exploitant. Les conditions de stockage et de rétention par type de produits sont conformes. Les fiches de données de sécurité liés aux principaux produits utilisés sur le site ont été présentées à l’inspection. Enfin, la gestion des déchets dangereux et non dangereux (DIB, solvants, bidons, chutes de bois) est correcte et leur élimination est effectuée dans les installations réglementées (chimirec et TEIL récupération). En conclusion, la réglementation et la situation administrative du site ont évolu
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
PC1
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/10/1972, article 1
Compte tenu des évolutions de la réglementation depuis le dernier arrêté préfectoral d’autorisation, l’Inspection propose à l’exploitant de mettre à jour la liste des rubriques ICPE applicables au site. Il s’agit d’un écart déjà relevé lors de précédentes inspections. Il a été rappelé à l’exploitant les sanctions administratives possibles si cette non-conformité n’était pas soldée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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