Installation classée à Argol (29560), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 décembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Demandes d'actions correctives et de justificatifs à transmettre aux services de l'inspection.
3points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Dossier installation classée
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/12/2021, article 1er 1.2.
Absence de visualisation sur le site d'exploitation et sur local à terre (cale du Moulin Mer) du registre d'élevage dans lequel sont consignées les données relatives à la gestion de l'élevage piscicole notamment: les lots de poissons entrants et sortants dans les cages ( date, quantité);• la quantité d'aliments distribuée quotidiennement ( date, quantité);• Aux dires de l'exploitant l'absence de connexion au réseau informatique explique cette non réalisation.5/6 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Toutes dispositions seront prises afin de permettre aux services de l'inspection une visualisation sur site du registre d'élevage comprenant les données relatives à la gestion de l'élevage . A défaut , la transmission du dit document sera à effectuer annuellement après la période de production aux services de l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Surveillance par l’exploitant de la pollution rejetée
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/12/2021, article 1er 1.3.
6/6 Transmission du suivi environnemental conformément à l'article 1.3 de l'arrêté préfectoral n°0055.22740 du 21/12/2021 toutefois les services de l'inspection remarquent les éléments suivants: Absence de transmission du suivi environnemental sur la 2éme tranche de la période de production - après 05/2024-; • Les unités concernant les résultats d'analyses du Carbone Organique Total - COT- difffèrent d'un document à l'autre - d'une part "Unités en mg de C/L " et d'autre part " g/kg MS"-; • Absence de compte rendu dans les documents transmis de l'inspection des fonds marins assortie des mesures correctives éventuelles de protection de l'environnement. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le suivi environnemental sur la 2éme tranche de la période de production - après 05/2024-; • Expliciter les modifications de prise en compte des unités concernant les résultats d'analyses du Carbone Organique Total - COT-; • Transmettre pour l'intégralité des périodes de production les documents inhérents à l'inspection des fonds marins assortie des mesures correctives éventuelles de protection de l'environnement. •
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Élevage · Surveillance de l’impact de l’élevage en mer
Conformité de l’installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/12/2021, article 1er 1.1.
4/6 La pisciculture est implantée sur la concession maritime DPM n°17000614 d'une surface d'occupation au sol équivalente à 1500 m2. La concession maritime DPM n°17000613, limitrophes de la précédente, d'une surface d'occupation au sol équivalente à 750 m2 n'est pas utilisée dans le cadre de l'activité. Empoissonnement de truitelles de l'espèce "Oncorhynchus mykiss" - facture du 25/11/2024 , 17 920 individus et 8368 kg de biomasse- réparties dans 3 cages circulaires d'un diamètre de 12 mètres. Elévation de biomasse sur les périodes: 2021/2022: empoissonnement de 9 tonnes / production réelle de 28.207 tonnes soit 19.207 tonnes d'élévation de biomasse • 2023/2024: empoissonnement de 8.148 tonnes / production réelle de 27.995 tonnes soit 19.847 tonnes d'élévation de biomasse • Absence de visualisation sur la période 2022/2023.•
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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