Inspections ICPE

E A R L DE KERLOGAN

Installation classée à Saint-Thois (29520), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 octobre 2022 — 1 point susceptible de suites.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005520142
CommuneSaint-Thois (29520)
DépartementFinistère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées1 depuis 11 octobre 2022
SIRET80973090600017

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Absence d'une défence extérieure contre l'incendie validée par le SDIS.

7points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
6sans suite

Défense externe conte l’incendie

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

L'exploitation dispose d'une réserve d'eau de seulement 16m3. je vous demande de contacter le SDIS afin de trouver sous 6 mois une solution pour mettre en place une défense extérieure contre l'incendie. SDIS 29 58, avenue de Kéradennec 29337 Quimper cedex - CS 54013 Téléphone : 02 98 10 31 50

Proposition de l'inspection : Sans objet 4

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Tenue du registre des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

Cuve à gaz visible sur le plan du site.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Accessibilité aux services de secours

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

L'installation disposed'un accèsau moinspour permettreàtoutmoment l'intervention des services d'incendie et de secours.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Défense interne conte l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Défense interne contre l'incendie assurée par un extincteur neuf.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Numéros d’appel d’urgence et consigne de sécurité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Les consignes sont affichées à l'intérieur du magasin du poulailler.

Proposition de l'inspection : Sans objet 5

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Vous m'avez présenté un document de la société STIBEL (Saint-Evarzec) qui atteste de la réalisation de la vérification et de la maintenance des installations électriques et de gaz (installation de chauffage). L'attestation mentionne également qu'elle ne se substitue pas un Q18. Je vous demande de conserver tous les justificatifs d'intervention de cette société. Le bâtiment est équipé d' un groupe électrogène neuf qui dispose d'une rétention intégrée. La cuve de gaz est contrôlée par un technicien de Primagaz des vignettes sont collées sur la citerne attestant de ces visites de contrôle.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2

Déclaration de flux réalisée .

Proposition de l'inspection : Sans objet 6

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité