EAUX ET VILAINE - ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA VILAINE
Installation classée à La Roche-Bernard (56130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 décembre 2022 — 2 points susceptibles de suites.
Des constats ont été faits portant notamment sur le mauvais état du dispositif indiquant la direction du vent, la mise à jour du POI ainsi que sur la nature des liaisons entre les récipients de chlore et l’installation de distribution. Ces constats sont susceptibles de faire l'objet d'une proposition de mise en demeure au préfet, selon les éléments de réponse complémentaires que l'exploitant apportera.
7points de contrôle
0avec suites administratives
2susceptibles de suites
5sans suite
Stockage et emploi de chlore
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/01/1994, article 3-A-16°
Les canalisations de distribution du chlore vers l’installation de potabilisation de l’eau, reliant le chlorateur de sécurité sous vide fixé sur chacun des 2 tanks en exploitation, sont en matériaux polymères avec une certaine flexibilité, leur pression d’épreuve n’étant pas déterminée.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Risques accidentels · Liaisons entre récipients et entre récipients et installation d’utilisation
Stockage et emploi de chlore
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/01/1994, article 3-A-20°
Le mauvais état et la couleur délavée du drapeau situé sur le toit du local compromettent sa capacité à s’orienter en fonction du vent et sa visibilité.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/12/1998, article 1er
Le local abritant le stockage de chlore liquéfié comporte 9 tanks de 1 tonne de chlore chacun et 10 bouteilles de 49 kg de chlore soit 9,49 tonnes au total.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/01/1994, article 3-A-4°
Chacun des 2 tanks reliés à l’installation de distribution de chlore pour la potabilisation de l’eau est équipé d’une vanne d’isolement asservie à la détection chlore.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/01/1994, article 3-A-6°
L’étanchéité a été améliorée au niveau de la porte d’accès pour les tanks avec la pose de bavettes souples au niveau du passage du rail au plafond pour le palan de transport des tanks.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/01/1994, article 3-A-12°
Le local est équipé d’un détecteur de chlore à cellule électro-chimique, placé en partie basse du local en raison de la densité de 2,49 du chlore par rapport à l’air. En cas de détection à 2 ppm, la chaîne de sécurité déclenche une alarme sonore au niveau du local et un report à la supervision de l’installation et téléphone d’astreinte. L’arrêt de l’injection pour la distribution du chlore, la fermeture de la vanne de chaque tank relié (2) et la mise en route de la neutralisation (tour avec lessive de soude) sont asservis à la détection chlore au-delà de 4 ppm. Un groupe électrogène est en place en cas de coupure d’électricité.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/09/1996, article 1er
L’inspection invite l’exploitant à mettre à jour le POI notamment pour intégrer les travaux de modernisation réalisés ces dernières années au sein de l’établissement ainsi que l’arrêt de production de dioxyde de chlore. A cet égard, le panneau « fabrication ClO2 » sur la porte du local antérieurement utilisé est à retirer.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
PICHARD Yannick— Pleugriffet (56120)5 points de contrôle avec suites administratives
SCEA AGRILAUNAY— Pleugriffet (56120)4 points de contrôle avec suites administratives
EARL DES 2 AILES— Priziac (56320)8 points de contrôle avec suites administratives