Installation classée à Gurgy (89250), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 mai 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005401761 |
|---|---|
| Commune | Gurgy (89250) |
| Département | Yonne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En fin d'exploitation |
| Service d'inspection | DREAL BFC |
| Inspections listées | 1 depuis 6 mai 2024 |
| SIRET | 41461435400010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le site a été remis en état dans les conditions prévues par l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 18 juin 2010. Le présent rapport de visite vaut récolement.6
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Le 11 octobre 2021, l'exploitant a déclaré la cessation d'activité de son site de Gurgy. Il a annexé à cette déclaration un dossier précisant les conditions dans lesquelles le site a été remis en état, conformément à l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 7
Thèmes : Risques chroniques - Principe
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Le dossier de cessation d'activité précise que : les terrains ont été remblayés jusqu'à leur cote initiale, à l'aide de déblais inertes provenant de chantiers du BTP. Les matériaux accueillis ont été exclusivement des «terres et pierres naturelles ». Le remblayage a été réalisé à l'avancement de l'exploitation selon le phasage d'extraction défini dans le dossier de demande d'autorisation. la terre végétale a été régalée sur les 40 derniers centimètres. Cette dernière provient exclusivement du site, triée préalablement lors des opérations de décapage avant extraction du sol. Les opérations de régalage de la terre ont été réalisées durant des périodes sèches afin d'assurer une compaction homogène. Par ailleurs, la piste d'accès a été remblayée avec de la terre végétale. Le plan fourni en annexe du dossier indique que la zone d’extraction a été rendue conforme aux coupe et plan annexés à l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter. La visite de terrain a permis de constater que le site a été remis en état conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral. Le site a également été ré-enherbé. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 8
Thèmes : Risques chroniques - Front et carreau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
La signalisation relative à l'exploitation de la carrière a été enlevée. Par ailleurs, tous les équipements relatifs à l'exploitation de la carrière ont été démantelés, notamment l'aire étanche de ravitaillement et de stockage des engins ainsi que les clôtures. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 9
Thèmes : Risques chroniques - Aménagements annexes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Les terrains ont été remblayés jusqu'à leur cote initiale, à l'aide de déblais inertes provenant de chantiers du BTP. Les matériaux accueillis ont été exclusivement des «terres et pierres naturelles ». Le remblayage a été réalisé à l'avancement de l'exploitation selon le phasage d'extraction défini dans le dossier de demande d'autorisation. La terre végétale a été régalée sur les 40 derniers centimètres. Cette dernière provient exclusivement du site, triée préalablement lors des opérations de décapage avant extraction du sol. Respect de la prescription :
Thèmes : Risques chroniques - Remblayage de la carrière
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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