L'exploitant, et notamment l'opérateur en poste ce soir-là, a montré une bonne maîtrise des situations d'incidents. Les procédures ont été suivies et les bonnes décisions ont été prises. Page 3 / 62-4)
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Incidents ou accidents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/12/2010, article 2.5
L'exploitant a contacté par courriel les services de l'inspection des installations classées dès le lendemain de l'incident avec les éléments à sa connaissance. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 4 / 6
Thèmes : Risques accidentels Déclaration et rapport
Formation du personnel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/12/2010, article 7.3.3
Les différents opérateurs bénéficient d'une formation portant sur la conduite des installations en situation normale et en cas de dysfonctionnement. Des formations sécurité/environnement sont également régulièrement organisées. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 5 / 6
Thèmes : Risques accidentels Formation du personnel
Installations de séchage fonctionnant au gaz naturel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/12/2010, article 9.4.2
Lors de la visite, l'exploitant a confirmé que lorsque le séchoir fonctionne, un opérateur est toujours présent sur site. Des rondes sont organisées pour s'assurer du bon fonctionnement de celui-ci. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 6 / 6
Thèmes : Risques accidentels Surveillance des installations
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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