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Installation classée à Arzembouy (58700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 novembre 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005401660
CommuneArzembouy (58700)
DépartementNièvre
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL BFC
Inspections listées2 depuis 1er décembre 2023
SIRET70698018200465

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitant, et notamment l'opérateur en poste ce soir-là, a montré une bonne maîtrise des situations d'incidents. Les procédures ont été suivies et les bonnes décisions ont été prises. Page 3 / 62-4)

3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite

Incidents ou accidents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/12/2010, article 2.5

L'exploitant a contacté par courriel les services de l'inspection des installations classées dès le lendemain de l'incident avec les éléments à sa connaissance. Respect de la prescription :

Proposition de l'inspection : Page 4 / 6

Thèmes : Risques accidentels Déclaration et rapport

Formation du personnel

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/12/2010, article 7.3.3

Les différents opérateurs bénéficient d'une formation portant sur la conduite des installations en situation normale et en cas de dysfonctionnement. Des formations sécurité/environnement sont également régulièrement organisées. Respect de la prescription :

Proposition de l'inspection : Page 5 / 6

Thèmes : Risques accidentels Formation du personnel

Installations de séchage fonctionnant au gaz naturel

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/12/2010, article 9.4.2

Lors de la visite, l'exploitant a confirmé que lorsque le séchoir fonctionne, un opérateur est toujours présent sur site. Des rondes sont organisées pour s'assurer du bon fonctionnement de celui-ci. Respect de la prescription :

Proposition de l'inspection : Page 6 / 6

Thèmes : Risques accidentels Surveillance des installations

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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