Installation classée à La Machine (58260), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 16 septembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
L'inspection a constaté que l'ensemble des produits dangereux et des déchets a été évacué, aussi bien à l'intérieur des locaux que la zone de stockage extérieure des déchets, que les accès ont été limités, qu'il n'y a plus de risques d'incendie ou d'explosion, et qu'une surveillance des effets de l'installation sur son environnement n'est pas nécessaire. Au vu de ces éléments, il peut être considéré que l'exploitant a déféré aux points de la mise en demeure du /2023 relatifs à la mise en sécurité du site. L'exploitant indique avoir réalisé l'ensemble des mesures demandées (ATTES SECUR, ATTES MEMOIRE, étude quatre saisons). Toutefois, les justificatifs sont en attente de réception. Il devra les communiquer à la préfète afin de répondre aux autres exigences de la mise demeure du /2023.6
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Evacuation des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L'ensemble des déchets a été évacué. L'exploitant a fourni : deux factures des 30/09/2024 et 30/10/2024 pour l'enlèvement des "déchets industriels banaux" (DIB) pour une quantité de 14,9 tonnes ; la facture d'enlèvement de poudre peinture solide du 29/04/2025 d'une quantité de 0,752 tonne ainsi que le bordereau de suivi de déchets (BSD) correspondant ; la facture d'enlèvement de poudre peinture solide du 31/12/2024 incluant les emballages souillés d'une quantité de 7,465 tonnes ainsi que les BSD correspondants ; la facture d'enlèvement de poudre peinture solide du 26/11/2024 incluant les emballages souillés d'une quantité de 3,758 tonnes ainsi que les BSD correspondants ; la facture du 16/05/2025 pour la collecte/nettoyage du site, traitement des archives et collecte des huiles usagées incluant les BSD correspondant et deux certificats de destruction des archives des 14 et 15 avril pour des quantités de 5,12 tonnes et 3 tonnes. Au vu de ces éléments, le point de la mise en demeure du 01/06/2023 relatif à l’évacuation des produits dangereux et la gestion des déchets est levé. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 78
Thèmes : Risques chroniques - Evacuation des déchets
Interdictions ou limitations d'accès
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Aucune pancarte ou signalisation n'interdit l'accès sur le site, toutefois les locaux étaient fermés à clefs lors de la visite, et la zone de stockage des déchets, qui a été nettoyée, était fermée par du fil de fer. Au vu de ces éléments, le point de la mise en demeure du 01/06/2023 relatif à la limitation des accès au site est levé. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 9
Thèmes : Risques accidentels - Interdictions ou limitations d'accès
Suppression des risques d'incendie et d'explosion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L'ensemble des déchets était évacué. Le nettoyage était en cours de finalisation. Aucun risque d'incendie ou d'explosion sur le site n'est constaté. L'exploitant indique également qu'un gardiennage est effectué 24h/24. Au vu de ces éléments, le point de la mise en demeure du 01/06/2023 relatif à la suppression des risques d'incendie et d'explosion est levé. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 10
Thèmes : Risques accidentels - Suppression des risques d'incendie et d'explosion
Surveillance des effets de l'installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant a transmis : le dossier technique avant démolition du 09/04/2025. Ce rapport montre l'absence d'amiante du bâtiment ; le rapport de cartographie des revêtements et éléments contenant du plomb avant démolition. Il a été recensé des revêtements et éléments contenant du plomb (structure métallique avec peinture orange); l'ATTES SECUR qui indique que des investigations ont été réalisées et qu'aucune surveillance n'est nécessaire dans le cadre de la mise en sécurité du site. Les analyses de sols ont été réalisées le 30/04/2025. Les résultats sont en cours de finalisation. L'étude faune, flore 4 saisons est en cours depuis le début avril. Au vu de ces éléments, le point de la mise en demeure du 01/06/2023 relatif à la réalisation d'un diagnostic des milieux est levé. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Respect de la prescription :
Thèmes : Risques accidentels - Surveillance des effets de l'installation
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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