Installation classée à Maillot (89100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 juin 2024 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant doit : Réaliser un porté à connaissance projet de réaménagement de l’atelier 2 et des bureaux et pour nouvelle technologie d’impression, Établir un plan de gestion des odeurs, Mettre en place des indicateurs de suivi du plan d’efficacité énergétique, Réaliser une étude des niveaux sonores afin de vérifier la pertinence des actions mises en œuvre, Intégrer la vérification basse des aérations dans le plan de maintenance prévention par machine, Indiquer dans le plan de gestion des solvants les constats liés aux modifications apportées, notamment en terme de réduction, Réaliser régulièrement des campagnes de recherche de fuites par ultrasons, Élaborer une consigne pour la gestion des eaux en cas d’intempérie, Élaborer une consigne d'arrêt d'urgence, Prévoir dans le registre des incidents les causes et les solutions apportées, S’assurer que l’ensemble des fûts et bidons extérieurs soient sur rétention et protégés des eaux météoriques, Mettre en place une bordure afin de pouvoir récupérer les eaux de ruissellement des bidons et des fûts s'évacuant vers la zone de rétention de la zone de stockage des solvants et préparation des encres, Mettre les bennes de stockage extérieur des ferrailles sur rétention et les protéger des eaux météoriques, Regrouper les zones déchets dans une seule et même zone, zone qui sera sous rétention.7
12points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
L'établissement est soumis à : AUTORISATION9 3670 Traitement de surface de matières, d’objets ou de produits à l’aide de solvants organiques , notamment pour les opérations d’apprêt, d’impression, de couchage, de dégraissage, d’imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d’imprégnation, avec une capacité de consommation de solvant organique :2. Supérieure à 200 tonnes par an pour les autres installations que celles classées au titre du 1. => 230 tonnes par an ; 2450.2 Imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que le métal, papier, carton, matières plastiques, textiles etc. utilisant une forme imprimante. A) Offset utilisant des rotatives à séchage thermique , héliogravure, flexographie et opérations connexes aux procédés d’impression quels qu’ils soient comme la fabrication de complexes par contrecollage ou le vernissage si la quantité totale de produits consommée pour revêtir le support est :a) Supérieure à 200 kg/j. => Impression par héliogravure et contrecollage (Quantité totale de produits consommés de 2900 kg/j). DÉCLARATION AVEC CONTRÔLE PERIODIQUE 2910.a Combustion à l’exclusion des activités visées par les rubriques 2770, 2771, 2971 ou 2931 et des installations classées au titre de la rubrique 3110 ou au titre d’autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes. A. Lorsque sont consommés exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du bio méthane, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds, de la biomasse telle que définie au a) ou au b) i) ou au b) iv) de la définition de la biomasse, des produits connexes de scierie et des chutes du travail mécanique de bois brut relevant du b) v) de la définition de la biomasse, de la biomasse issue de déchets au sens de l’article L. 541-4-3 du code de l’environnement, ou du biogaz provenant d’installations classées sous la rubrique 2781-1, si la puissance thermique nominale totale de l’installation de combustion (*) est :2. Supérieure ou égale à 1 MW, mais inférieure à 20 MW. => Une chaudière fonctionnant au gaz naturel d’une puissance unitaire de 1,45 MW et un incinérateur de COV de 1,2 MW, soit une puissance thermique maximale de 2,65 MW. 4331 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 => Quantité maximale de produits: 77,5 tonnes. => Quantité maximale de déchets: 5 tonnes. => Soit 8
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
L’exploitant a présenté le rapport de la campagne de mesure du bruit de juin 2021 (l'avant dernière datait de 2014). Les résultats en limite de propriété (4 points de mesures) sont conformes. Toutefois les résultats de mesures en zone à émergence réglementée en période de jour pour le point 4 est non conforme (+6 au lieu de +5). L'exploitant indique ne pas savoir de quoi cela peut provenir. Il recherchera des solutions à mettre en œuvre et fera réaliser une étude des niveaux sonores afin de vérifier la pertinence des actions mises en œuvre. Il adressera ces résultats à l'inspection. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques - Auto-surveillance des niveaux sonores
Canalisation des émissions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Les différents points d'émission sont captés et canalisés pour chaque process. 2 émissaires sont identifiés (machine impression / avec incinérateur, et laverie). Les points hauts d'émission sont captés et canalisés. Les résultats sont consignés dans un registre. Un plan de maintenance préventive par machine définit les contrôles à réaliser. La vérification basse des aérations où se situent des encriers n'a pas été intégrée dans ce plan. L'exploitant doit intégrer cette vérification et l'adresser à l'inspection. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques - Canalisation des émissions
Traitement des fumées – conception
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant gère ses installations par un cahier de maintenance préventive. Toutes les vérifications sont consignées. Le personnel est formé à l'utilisation des installations. Une consigne d'arrêt d'urgence n'a pas été transmise. A ce jour, aucun incident n'est à déplorer. Un registre a été mis en place récemment et est géré par la responsable QSE. Celui-ci indique la date, les produits ou procédés de fabrication utilisés et les conséquences potentielles. L'exploitant devra indiquer dans le registre les causes et solutions apportées. Il devra établir une consigne en cas d'arrêt d'urgence. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques - Traitement des fumées – conception
Traitement des fumées - matériel disponible
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant dispose d'absorbant et de chiffon d'absorption en grande quantité. Les absorbants sont gérés par le service maintenance et les chiffons par un prestataire. Le bâtiment est sur rétention. Il dispose également de barrière de confinement. Une procédure en cas de déversement accidentelle du 28/02/2018. Il a transmis une information en cas d'intempérie lorsque le niveau d'eau augmente dans le bassin de rétention d'eau. L'exploitant doit établir une consigne de gestion de l'eau en cas d'intempérie. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
L’exploitant a transmis un plan de gestion des solvants 2023 datant du 31/03/2024. Les solvants utilisés par la société BREGER CENTRE sont des composés Organiques Volatils (COV). 2018 Démantèlement machine en 2018 (car nouveau procédé de fabrication). Procédé de fabrication sur machine de complexage sans solvant pour la partie collage et le laquage de l’aluminium. 2019 Vente et démantèlement de la machine DM01 (en mai 2019) - Cessation partielle d’activité. 2020 PAC pour des travaux (après permis de construire). Nouveaux bâtiment rénovés et construits. 2021 Nouveaux bâtiments en service, mais aucun résultat (rapport APAVE en 2021 n’ont pas pu être exploité) => POURQUOI ?? (valeurs à zéro). 2022 Etude en cours pour le nouveau projet de réaménagement. 2023 projet de réaménagement de l’atelier 2 et des bureaux et étude en cours pour nouvelle technologie d’impression. L’établissement doit finaliser en 2023 le projet de réaménagement de l’atelier 2 et des bureaux et étude en cours pour nouvelle technologie d’impression. Un porter à connaissance sera établi.24 L'inspection demande à l'exploitant d'indiquer dans le plan de gestion des solvants les constats liés aux modifications apportées, notamment en terme de réduction. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques - Plan de gestion des solvants (PGS)
Stockage des déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Lors de la visite sur site, il a été constaté que plusieurs fûts et bidons vides de produits situés à l'extérieur n'étaient pas sur rétention ni protégés des eaux météoriques, notamment ceux à coté de la zone de stockage des solvants et préparation des encres (laquelle est sur rétention). L'inspection demande que cette zone soit protégée contre les eaux météoriques et qu'une bordure soit installée afin de pouvoir récupérer les eaux de ruissellement des bidons et des fûts, eau récupérée et s'évacuant vers la zone de rétention. Les bennes de stockage extérieur des ferrailles ne sont pas sur rétention ni protégés des eaux météoriques. L'exploitant doit mettre les bennes ferrailles sur rétention et les protéger des eaux météoriques. Plusieurs zones de stockage sont disposées au sein de l'établissement. L'inspection demande que les bennes déchets soient regroupées dans une seule et même zone, zone qui sera sous rétention. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques - Stockage des déchets
Bilan environnement annuel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant a transmis le bilan environnemental 2023 intégrant les consommations d'eau provenant du réseau public. Il devra transmettre à l'inspection au plus tard le 01 avril de chaque année le bilan environnement portant sur l'année précédente. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 14
Thèmes : Risques chroniques - Bilan environnement annuel
Valeurs limites des concentrations dans les rejets atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L’exploitant a transmis les rapports de mesure des rejets atmosphériques du 29/04/2022, du 13/04/2023, et 05/03/2024 : Incinérateur COV AMONT => Aucun dépassement n'est à signaler, respect des VLE. Incinérateur COV AVAL => Aucun dépassement n'est à signaler, respect des VLE. Les résultats sont conformes.15 Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 16
Thèmes : Risques chroniques - Valeurs limites des concentrations dans les rejets atmosphériques
Contrôles inopinés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Lors de la dernière inspection du 07/06/2021, l’exploitant devait investiguer et mettre en place un plan d’action afin de remettre en conformité les rejets atmosphériques de l’incinérateur. Un plan d'action a été réalisé. Les valeurs des rejets atmosphériques de l'incinérateur sont conformes. Une convention avec un organisme extérieur pour les conduits n° s 1 et 2 du 15/12/2017 a été transmise à l'inspection. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 17
Thèmes : Risques chroniques - Contrôles inopinés
Émissions diffuses
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
La préparation des encres est réalisée dans une station de dosage dans un local fermé. Les solvants, huiles et encres sont stockés dans un local fermé à l'écart de l'installation. Aucune poussière n'est émise. Le bâtiment est sur rétention. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 20
Thèmes : Risques chroniques - Émissions diffuses
Traitement des fumées – entretien
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
La préparation des encres est réalisée dans une station de dosage dans un local fermé. Les solvants, huiles et encres sont stockés dans un local fermé à l'écart de l'installation. Le bâtiment est sur rétention. Aucune poussière n'est émise. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 22
Thèmes : Risques chroniques - Traitement des fumées – entretien
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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