Installation classée à Montréal (89420), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 novembre 2024 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005400884
Commune
Montréal (89420)
Département
Yonne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
1 depuis 29 novembre 2024
SIRET
33389261000879
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Rubrique 2760Installation de stockage de déchets inertes
L'exploitation de la carrière par la société EQIOM est réalisée dans des conditions d'ouverture de carrière, à savoir qu'au jour de l'inspection le rythme d'exploitation est assez faible. Peu de matériaux ont été extraits. Le suivi administratif et environnemental des installations est réalisé correctement. Page 4 / 292-4)
24points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
18sans suite
Consignes
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2022, article 2.2
Étant donné que la carrière ne dispose pas de bungalow ni d'abris, les consignes ne sont pas affichées sur site. L’exploitation se fait sous la surveillance de […], Chef de Carrière pour le département Page 6 / 29de l'Yonne. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit fournir à l'inspection des installations classées les consignes d'exploitation ainsi que les consignes de sécurité. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels Consignes
Évacuation et destination des matériaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2022, article 2.5.5
Le registre concernant le trafic de camions afin de suivre le nombre de passages sur le pont de pierre n'a pas encore été mis en place par l'exploitant. L'exploitant est en cours de réflexion afin que les camions en direction ou en provenance de son installation n'empruntent plus le pont de pierre. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place dans les meilleurs délais le registre pour suivre les passages de camions. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques Évacuation et destination des matériaux
Zones de protection et de refuge
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2022, article 2.8.1
Aucune extraction n'a été réalisée dans la zone correspondant aux habitats de la rainette verte et de la grenouille verte. Cependant, la barrière à amphibiens n'a pas encore été mise en place. L'exploitant a fourni un devis à l'inspection des installations classées pour la réalisation des travaux. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : La mise en place de la barrière à amphibiens doit se faire dans les meilleurs délais afin de garantir la protection des espèces. Il devra par ailleurs fournir à l'inspection les justificatifs de commande sous 1 mois. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective - Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques Zones de protection et de refuge
Création d’une aire pour rapaces
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2022, article 2.8.5
L'aire pour rapaces n'a pas encore été créée. L'exploitant a indiqué qu'elle va être mise en place sur le front définitif de la première phase. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra fournir à l'inspection des installations classées les justificatifs de la mise en place de l'aire pour rapaces dès lors qu'elle sera réalisée, en tout état de cause, avant le démarrage de la deuxième phase d'exploitation. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques Création d’une aire pour rapaces
Origine et réglementation des approvisionnements en eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2022, article 4.1.1
Les installations ne sont pas raccordées au réseau d’eau potable. Le bungalow n'a pas été installé, l'exploitant ne prévoit pour l'instant pas d'en mettre un sur site au vu de l'exploitation assez restreinte du site. Par ailleurs, en lieu et place d'une cuve de 10 m3 , l'exploitant prévoit de créer un bassin de récupération des eaux de collecte de la zone étanche de 120 m², après passage par un séparateur d'hydrocarbures. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit fournir sous quel délai il compte créer le bassin de récupération des eaux. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques Origine et réglementation des approvisionnements en eau
Déchets indésirables
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2022, article 7.2.3.3
Dans la mesure où les déchets inertes qui ont été reçus jusqu'à présent ont été des terres de terrassement, l'exploitant n'a pas mis en place de benne de tri des indésirables, cependant cette benne doit être présente. L’exploitant assure la traçabilité de ces déchets indésirables : le registre dispose d'une colonne dans laquelle le motif du refus doit être indiqué, le cas échéant. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place la benne de tri des déchets indésirables. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques Déchets indésirables
Implantation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2022, article 1.9
La distance réglementaire de 10 mètres entre le périmètre d'extraction et le périmètre autorisé a été vérifiée à la fois sur le plan topographique du site ainsi que sur site en différents points de la carrière. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 5 / 29
Thèmes : Situation administrative Implantation
Information des tiers
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2022, article 2.4.1
Les installations ne disposent que d'une seule voie d'accès. Un panneau est placé à l'entrée de la carrière avec l'ensemble des indications demandées. Le panneautage signalant la présence de la carrière est mis en place. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 8 / 29
Thèmes : Situation administrative Information des tiers
Bornage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2022, article 2.4.2
L'exploitant dispose d'un plan de bornage réalisé en date du 1er février 2023. Lors de la visite du site, certaines bornes, notamment à proximité de l'entrée ont été vues. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 9 / 29
Thèmes : Situation administrative Bornage
Accès à la voirie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2022, article 2.4.4
Le débouché des voies de desserte de la carrière sur la voirie publique est signalé par panneau. Il est convenablement stabilisé et d'une largeur suffisante. Les camions accèdent au site exclusivement au sud par le chemin forestier débouchant sur la RD957. Le jour de la visite, aucune trace de matériaux ou de boue n'a été vue sur la voirie publique. Le laveur de roues des camions est mis en place sur la voie de sortie. Les abords du chemin d'accès au site sont dégagés de tout masque à la visibilité et entretenus. La couverture en enrobé sur 50 mètres de longueur a été mise en place ainsi que la couverture en grave bitumineuse entre la carrière et la section en enrobé. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 10 / 29
Thèmes : Risques chroniques Accès à la voirie
zone de distribution du carburant et d’entretien des engins
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2022, article 2.4.5.1
L'aire étanche d'une surface de 120 m² a été mise en place. Elle est reliée à un séparateur d'hydrocarbures. Le jour de la visite d'inspection, aucun engin n'était présent sur site. L'exploitant a indiqué qu'en dehors des campagnes de travail, aucun engin ne reste stationner sur site. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 11 / 29
Thèmes : Risques chroniques Aire étanche
Méthode d'extraction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2022, article 2.5.3
Au jour de l'inspection, l'exploitation n'a pas encore nécessité de tirs de mines. Les matériaux extraits sont issus des purges des fronts existants, sur une campagne de quelques semaines au cours de l'année 2024. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 12 / 29
Thèmes : Risques chroniques Méthode d'extraction
Extraction à sec
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2022, article 2.56.3.1
La cote minimale vue sur le plan topographique s'élève à 279,66 m NGF. Un front de taille d'une hauteur de 10 m est prévu lors des phases ultérieures d'exploitation afin d'atteindre la cote minimale de 270 m NGF. Respect de la prescription :
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Thèmes : Risques chroniques Extraction à sec
Stockage des matériaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2022, article 2.5.4
3 stocks de matériaux sont présents sur site, au niveau du carreau de la carrière, le long des fronts, afin de les protéger des vents. L’emprise des stockages des produits élaborés est bien inférieure à 10 500 m². La hauteur des stocks est inférieure à 7 m. Respect de la prescription :
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Thèmes : Risques chroniques Stockage des matériaux
Pésée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2022, article 2.5.6 Al.1
L'exploitant a mis en place des pesons afin de quantifier les quantités de matériaux évacués ainsi que les matériaux inertes pour le remblaiement. Des bons sont émis à chaque pesée. Respect de la prescription :
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Thèmes : Risques chroniques Pesée
Intégration dans le paysage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2022, article 2.7
Le site a été trouvé dans un bon état de propreté le jour de la visite. L'exploitation en dent creuse et la végétation sur le pourtour du site permettent une bonne intégration dans le paysage. Respect de la prescription :
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Thèmes : Risques chroniques Intégration dans le paysage
Travaux de décapage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2022, article 2.8.2
Le début d'exploitation réalisé lors de l'année 2024 n'a pas nécessité de défrichement ni d'abattage d'arbres. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 19 / 29
Thèmes : Risques chroniques Travaux de décapage
Suivi annuel d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2022, article 2.8.7 Al.2
L'exploitant a présenté au cours de la visite d'inspection le plan d'évolution de la carrière. Celui-ci contient l'ensemble des éléments demandés. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 21 / 29
Thèmes : Risques chroniques plan d'évolution
Voies de circulation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2022, article 3.4
Les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées. La vitesse de circulation des camions et engins est limitée à 20 km/h, des panneaux de limitation sont mis en place. Le chemin d’accès est dans un état correct. Le jour de la visite, aucune trace de boue ou de poussière n'a été vue sur les voies de circulation. le dispositif de lavage de roues est en place. Une zone de bâchage des camions est mise à la disposition des chauffeurs par l’exploitant. Des écrans de végétation naturels sont déjà en place. Respect de la prescription :
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Thèmes : Risques chroniques Voies de circulation
Aire étanche
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2022, article 4.2.5
L'aire étanche est présente sur site. Elle est reliée à un séparateur d'hydrocarbures. Le jour de l'inspection, aucun engin n'est présent sur site. L'exploitant indique que l'exploitation se fera par campagne. En dehors de ces campagnes, aucun engin ne sera présent sur site. Respect de la prescription :
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Thèmes : Risques chroniques Aire étanche
Rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2022, article 6.6.2.1
Aucun produit susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols n'est stocké sur site. Le ravitaillement des engins au cours des campagnes de travaux est réalisé par livraison directe, sur l'aire étanche. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 25 / 29
Thèmes : Risques accidentels Rétention
Prévention du risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2022, article 6.8
La bande minimale de 10 mètres défrichée autour de la zone d’exploitation est présente sur site. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 26 / 29
Thèmes : Risques accidentels Prévention du risque incendie
Plan de gestion des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2022, article 7.1.2
L’exploitant dispose d'un plan de gestion des déchets d’extraction conforme aux exigences. Il comprend l'ensemble des éléments demandés. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 27 / 29
Thèmes : Risques chroniques Plan de gestion des déchets
Procédure d'acceptation préalable
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2022, article 7.2.2.2
L'exploitant a mis en place la procédure d'acceptation préalable. Par sondage, 4 demandes d'acceptation préalable ont été vérifiées provenant de différents chantiers de terrassement. Celles-ci n'appelaient pas d'observations. Respect de la prescription :
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.