Installation classée à Cruzy-le-Châtel (89740), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 août 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Le bornage et le piquetage doivent être entretenus pendant toute la durée de l'exploitation.8
15points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Garanties financières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Les garanties financières fournies par l'exploitant expirent le 04/12/2024. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit fournir de nouvelles garanties financières au moins six mois avant la date d'échéance. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Situation administrative - RENOUVELLEMENT DES GARANTIES FINANCIÈRES
Consignes d’exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant dispose uniquement de consignes en lien avec la prévention des risques professionnels. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place des consignes d'exploitation conformément à l'article 2.1.2 de l'arrêté préfectoral du 04/12/2014. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre - CONSIGNES D'EXPLOITATION
Surveillance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
[…], en qualité de contremaître, est la personne responsable de la surveillance de la carrière de Cruzy le Chatel et celle d'Annay sur Serein. Il n'a pas reçu de formation particulière en matière d'exploitation de carrière. 2 employés travaillent sur le site. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier de la fiche de poste de […], des formations et des compétences. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre - SURVEILLANCE
Bornage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Un plan de bornage du 09/10/2023 a été présenté le jour de l'inspection. Les bornes, le jour de l'inspection, n'ont pas pu être observées. Le piquetage indiquant la limite d'arrêt des travaux d'extraction est absent. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit dégager et rendre accessible les bornes et mettre en place un piquetage au limite des 10 m. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre - BORNAGE
Clôture et barrières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Le périmètre du site est clos de différentes manières : limite ouest : un merlon de terre, dont l'ancien accès que l'exploitant prévoit de réhausser, limite nord et est : près des baraquements par un grillage, et le long du chemin d'accès, par la végétation d'arbres et arbustes, plus ou moins clairsemés, limite sud non visitée. Une barrière d'accès avec une signalétique "chantier interdit au public" permet de limiter l'accès à la carrière pendant les heures de fermeture. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place une clôture lorsque la végétation ne suffit pas à empêcher l'accès au site. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective - Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels - CLÔTURE ET BARRIÈRES
Matériaux extraits, quantités autorisées et capacité de production
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant déclare sur GEREP les quantités de calcaire extraites : 2023 : 235 tonnes 2022 : 130 tonnes L'exploitant réalise un campagne par an, principalement l'été. Le plan de situation du 09/10/2023 indique une cote minimale d'extraction de 279.89 m NGF. Respect de la prescription :
L'exploitant déclare que les heures de fonctionnement des engins et de la carrière sont : 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 00 à 17 h 00. De façon exceptionnelle, les jours de forte chaleur, la carrière ouvre à 7 h 00. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit respecter les horaires de l'arrêté. Il doit s'assurer de ne pas produire de nuisance sonore ou poussière. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 14
Thèmes : Autre - PÉRIODE DE FONCTIONNEMENT
Méthodes d’extraction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L'extraction a lieu en 3 paliers de 1.5 m, 2 m et 2 m. La largeur des banquettes est de 10 m. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 17
Thèmes : Risques chroniques - EXTRACTION EN GRADINS
Méthodes d’extraction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Le stockage des matériaux se fait en palettes, une cinquantaine sur place, sans empilement, ne dépassant pas 2 m de hauteur. Les stériles en attente de remise en état ne dépassent pas 10 m. Tous les autres déchets de tri sont repoussés sur le carreau pour commencer la remise en état future. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 18
Thèmes : Risques accidentels - STOCKAGES DES MATÉRIAUX
Phasage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitation est en fin de phase 2. La remise en état doit débuter le lundi 2 septembre, par l'entreprise Mansanti, pour une durée de 15 jours, afin de régaler le terrain. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 19
Thèmes : Autre - PHASAGE
Environnement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
La carrière est intégrée dans le paysage forestier à l'est et l'ouest et, des haies d'arbres au nord et sud, la rendant non visible depuis l'extérieur du site. La route D204 (route d'accès à la carrière) est en bon état de propreté sans trace de la carrière. L'aspect de la carrière et de ses bâtiments est correct. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 20
Thèmes : Autre - PROPRETÉ
Environnement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Les voies de circulation et de stationnement sont en bon état. Une signalétique de limitation de vitesse est présente. Le site ne dispose pas d'eau en dehors d'une tonne à eau, qui peut servir à l'arrosage des pistes si besoin. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 21
Thèmes : Autre - VOIES DE CIRCULATION
ravitaillement des engins
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Sur le site, sont utilisés 1 petit chargeur et un gros chargeur. Les engins sont stationnés et entretenus chez les établissements Lucas à Cruzy le Chatel. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 22
Thèmes : Autre - AIRE ETANCHE POUR L’APPROVISIONNEMENT DES ENGINS ET LEUR STATIONNEMENT
déversement accidentel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant dispose d'un kit d'absorbants de première intervention en cas de déversement accidentel. Respect de la prescription :
Thèmes : Risques chroniques - KIT DE PREMIÈRE INTERVENTION
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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