Inspections ICPE

ENTREPRISE MERLOT

Installation classée à Montenoison (58700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 mars 2023 — aucun point de contrôle détaillé dans le rapport.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005400398
CommuneMontenoison (58700)
DépartementNièvre
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL BFC
Inspections listées1 depuis 21 mars 2023
SIRET32341696600022

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Suite à la présente visite, l'inspection des installations classées a relevé les non-conformités suivantes : : - la limite réglementaire des 10 mètres sur la partie nord-ouest de la carrière devra être rétablie, - le panneau dégradé de danger et d'interdiction en entrée de site devra être remplacé, - des analyses des effluents en sortie de séparateur d'hydrocarbures doivent être réalisées ; ce dernier devra en outre être nettoyé et vidangé, - la hauteur de stockage des matériaux sur le carreau devra être justifiée, - les mesures des niveaux de bruit seront à réaliser lors de la prochaine campagne d'extraction. Par ailleurs, bien qu'il n'ait été constaté ni activité, ni équipements susceptibles de générer un incendie sur le site le jour de l'inspection, il est demandé à l'exploitant de mener une réflexion avec les services du SDIS sur la nécessité ou non d'installer une réserve incendie de 120 m3 conformément à l'article 7.5.3 de son arrêté préfectoral d'autorisation du 2 juillet 2018. -4)

Ce rapport ne détaille pas ses points de contrôle sous une forme que nous savons découper : nous n'en publions que la synthèse ci-dessus.

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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