Référence contrôlée : Code de l’environnement du 12/07/2011, article R. 512-46-25.III
L’ensemble des catégories de déchets ont été pris en charge vers des filières autorisées, conformément à la réglementation en vigueur. Les modalités de gestion des différents types de déchets sont précisées ci-après : 1. Déchets non dangereux (ferrailles, bois, déchets verts, gravats…) : Évacuation vers les filières habituelles du SIVOM des Cantons du Pays de Born au moment de la fermeture du site. 2. Déchets Diffus Spécifiques (DDS) : Évacuation par pompage : colonne double peau vide évacuée vers un autre site du SIVOM 3. Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) : Sans objet 4. Huiles usagées : Vidange effectuée par le prestataire agréé du SIVOM des Cantons du Pays de Born.• Évacuation de la cuve plastique aérienne double• Aujourd’hui, il ne reste plus aucun équipement mobile, déchet et produit dangereux et non dangereux en rapport avec l’activité du SIVOM des Cantons du Pays de Born sur le site lors de la visite du terrain du 14 septembre 2018. En l’état actuel, il ne subsiste plus aucun risque d’incendie ou d’explosion sur le site : Le réseau d’électricité n’est pas opérant,• Aucun réseau de gaz ne dessert le site,• Tous les équipements mobiles ont été démantelés.• Usage futur : Le site a d’ores et déjà été rétrocédé à son propriétaire, la Commune de Bias. Un procès verbal de rétrocession du terrain de la déchetterie a été réalisé entre le SIVOM et la Mairie de BIAS en date du 25 juin 2018.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 12/07/2011, article R. 512-46-25.II
Les déchets accueillis ont été transférés vers des filières agréées. Le site ne réceptionnait pas de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).5/5 La cuve des huiles usagées a été vidangée par un prestataire agréé du SIVOM et la cuve plastique aérienne double peau a été évacuée sur un autre site du SIVOM du Born. Le local gardien avait été laissé en l’état et la fosse septique a été vidangée. Il ne reste plus aucun équipement mobile, déchet et produit dangereux et non dangereux en rapport avec l’activité du SIVOM. Le site est fermé par un portail d’entrée avec un panneau « interdiction de déposer des déchets sous peine d’amende ». Le site est clôturé sur son ensemble. Le site était une déchetterie dont l’activité en elle-même ne présentait que peu de risque pour l’environnement local. Le principal risque pour les sols et les eaux souterraines lié à l’exploitation de l’installation pourrait provenir de la présence sur le site d’un point de collecte des Déchets Diffus Spécifiques et d’un point de collecte pour les huiles usagées. Toutefois : Le point de collecte des huiles de vidange était installé sur une zone imperméabilisée, disposait d’un contenant « double peau », et n’a pas laissé de trace sur place ; • Le site n’accueillait pas de déchets dangereux hors les huiles usagées.• Ainsi, les modalités de gestion des déchets mis en place durant l’activité de la déchetterie ont permis d’éviter tout risque de pollution des sols et des eaux souterraines. Aucune surveillance environnementale du site n’est donc prévue en cohérence avec l’absence de pollution identifiée du fait du fonctionnement du site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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