Installation classée à Baigts-de-Béarn (64300), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 décembre 2024 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
L’inspection du 5 décembre 2024 a permis de constater que : • l’exploitant n’a pas finalisé la mise en place du système de management environnemental pour le site de Baigts-de-Béarn. En particulier, aucun audit interne n’a été réalisé à ce jour, • le plan de gestion du bruit ainsi que celui des odeurs restent à élaborer, • les inventaires procédés, eau et énergie nécessitent d’être complétés et finalisés, • les analyses effectuées sur le paramètre « poussières » des rejets atmosphériques sont conformes aux exigences réglementaires. Toutefois, la fréquence des analyses doit être augmentée et portée à une périodicité annuelle.
8points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 17 août 2021, Article 2
L’exploitant a fait part d’évolutions potentielles à la baisse de certaines capacités reprises dans le tableau de classement des installations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous deux mois, l’exploitant se positionne sur le classement de l’installation au titre de la nomenclature des installations classées. Page 4 sur 9
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Système de management environnemental – Audit
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27 février 2020, XVII du point 5 du titre II de l’annexe
L’exploitant a indiqué ne pas avoir finalisé la mise en place du système de management environnemental (SME) pour le site de Baigts-de-Béarn. Toutefois, il a précisé que la démarche d’implantation d’un SME a déjà été conduite sur d’autres sites du groupe L’exploitant a présenté une analyse environnementale encore en cours de finalisation ainsi qu’une check-list des points à contrôler, destinée aux auditeurs internes. Ces documents ont également été transmis par courriel le 5 décembre 2024. Par ailleurs, l’exploitant a communiqué un plan d’action détaillant les échéances suivantes : • juin 2025 : finalisation de la mise en œuvre du SME pour le site, • entre juin et décembre 2025 : réalisation du premier audit interne. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous six mois, l’exploitant finalise la mise en œuvre du SME pour ses installations de Baigts-de-Béarn. Il s’assure que le SME présente l’ensemble des caractéristiques liées au point 5 du titre II de l’annexe de l’arrêté ministériel du 27 février 2020. Sous neuf mois, l’exploitant réalise et transmet les résultats du premier audit interne.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Système de management environnemental – Suivi et prise en considération de la mise au point de
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27 février 2020, XX du point 5 du titre II de l’annexe
L’exploitant ne dispose pas de plan de gestion du bruit et de gestion des odeurs pour les installations de Baigts- de-Béarn. Il précise avoir produit, au niveau du groupe Maïsadour, des plans de gestion du bruit et des plans de gestion des odeurs pour d’autres sites. L’exploitant a produit en séance, et transmis par courriel du 5 décembre 2024, les plans de gestion du bruit et des odeurs établis pour le site d’Auch et indique être en capacité de régulariser, sous 2 mois, la situation pour le site de Baigts-de-Béarn. Page 5 sur 9Il est à noter que l’exploitant a transmis par courriel du 5 décembre 2024 un rapport d’analyses de bruit en date du 20 janvier 2021. Les résultats des mesures respectent les valeurs limites et émergences admissibles définies à l’article 6 de l’arrêté préfectoral du 10 janvier 2012. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous deux mois, l’exploitant établit : • un plan de gestion du bruit, • un plan de gestion des odeurs. Sous le même délai, l’exploitant transmet les deux plans de gestion à l’inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Inventaire Procédés
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27 février 2020, I du point 6 du titre II de l’annexe
L’exploitant a produit en séance, et a transmis par courriel du 5 décembre 2024, un schéma simplifié de déroulement des procédés n’intégrant pas l’origine de l’ensemble des émissions. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous deux mois, l’exploitant : • complète, et développe si nécessaire, le schéma explicitant les procédés et montrant clairement l’ensemble des émissions, • formalise d es descriptions des techniques intégrées aux procédés et des techniques de traitement des effluents aqueux/gazeux destinées à éviter ou à réduire les émissions, avec mention de leur efficacité. Sous le même délai, l’exploitant transmet l’ensemble des schémas et descriptions produits à l’inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Inventaire Eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27 février 2020, II et III du point 6 du titre II de l’annexe
L’exploitant procède au relevé hebdomadaire de la consommation en eau de l’installation. Elle est d’environ 50 m³ par semaine, soit environ 2 600 m³ par an. Cependant, l’exploitant n’a pas formalisé les informations sur la consommation et l’utilisation de l’eau, présentées sous forme de schémas de circulation et bilans massiques, et déterminer des mesures permettant de réduire la consommation d’eau et le volume des effluents aqueux. L’exploitant ne dispose pas d’informations exhaustives sur le volume et les caractéristiques des flux d’effluents aqueux, notamment concernant les purges en sortie de la chaudière. L’exploitant a procédé à une analyse d’eau en sortie du déshuileur-débourbeur en 2021. L’exploitant a transmis le rapport d’analyse par courriel du 5 septembre 2024. Les concentrations mesurées sont inférieures aux VLE définies à l’article 4 de l’arrêté préfectoral du 10 janvier 2012. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous quatre mois, l’exploitant l’exploitant réunit et formalise : • les informations sur la consommation et l'utilisation de l’eau, présentées sous forme de schémas de circulation et bilans massiques, et détermination des mesures permettant de réduire la consommation d’eau et le volume des effluents aqueux, • les informations sur le volume et les caractéristiques des flux d’effluents aqueux, notamment : a) les valeurs moyennes et la variabilité du débit, du pH et de la température, b) les valeurs moyennes et la variabilité de la concentration et de la charge des polluants/paramètres pertinents.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Inventaire Énergie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27 février 2020, V du point 6 du titre II de l’annexe
L’exploitant a produit en séance, et a transmis par courriel du 5 décembre 2024, un document de suivi portant, notamment, sur les consommations d’électricité et la quantité de résidus produits. L’exploitant indique que des formations « conduite de presse » ont été menées au sein de l’établissement afin d’optimiser au mieux la consommation électrique. De plus, il précise que les principaux moteurs sont variateurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous deux mois, l’exploitant complète les informations recueillies sur la consommation et l’utilisation d’énergie, sur la quantité de matières premières utilisée ainsi que sur la quantité et les caractéristiques des résidus produits, et détermine des mesures permettant d’améliorer continûment l’utilisation efficace des ressources. Sous le même délai, l’exploitant informe l’inspection des installations classées de l’ensemble des mesures retenues permettant d’améliorer continûment l’utilisation efficace des ressources.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Surveillance des rejets dans l’air
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27 février 2020, Point 15.2 du titre III de l’annexe
L’exploitant a fait procéder à des mesures de poussières sur presses, broyeur et fosse le 7 août 2017 et à des analyses sur les effluents gazeux en sortie du broyeur, des refroidisseurs et de la chaudière entre les 10 et 13 novembre 2020. Les concentrations mesurées en poussière sont inférieures aux valeurs limites définies à l’article 5 de l’arrêté préfectoral du 10 janvier 2012 (5 mg/Nm³) et au point 15.2 du titre II de l’annexe de l’arrêté ministériel du 27 février 2020. Il est rappelé à l’exploitant que les mesures portant sur le paramètre poussière sont à réaliser à une fréquence annuelle, conformément aux dispositions du point 15.2 du titre II de l’annexe de l’arrêté ministériel du 27 février 2020. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous deux mois, l’exploitant fait procéder à des analyses des rejets atmosphérique afin de compléter les informations portant sur les caractéristiques des flux d’effluents gazeux (voir point de contrôle n°6 ci-dessus).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Inventaire Air
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27 février 2020, IV du point 6 du titre II de l’annexe
L’exploitant a fait procéder à : • des mesures de poussières en sortie des presses, du broyeur et de la fosse le 7 août 2017, • des analyses sur les effluents gazeux en sortie du broyeur, des refroidisseurs et de la chaudière entre les 10 et 13 novembre 2020. Les paramètres mesurés sont la température moyenne des gaz, les débits, la vitesse des gaz, ainsi que la concentration et le flux horaire pour le paramètre poussière. De plus, les paramètres O , CO2, CO et NO₂ x sont mesurés en concentration et en flux pour les effluents gazeux en sortie de chaudière. Page 7 sur 9Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection des installations classées ne formule pas d’observation. La fréquence des analyses portant sur les rejets atmosphériques est abordée au point de contrôle n°8 ci-après.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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