Installation classée à Saint-Vincent-de-Paul (40990), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 septembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
La visite d’inspection du /2023 a permis de constater que la société Euralis a procédé à la mise en conformité des moyens de protection incendie prescrite par l’arrêté préfectoral de mise en demeure du /2023. Au vu de ce constat, aucune suite administrative de type sanction n’est à engager. L’exploitant a par ailleurs justifié la suffisance des moyens de protection incendie du site en ce qui concerne la dotation du site en RIA.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Récolement de mise en demeure
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/10/2023, article 1
L’exploitant s’est doté des moyens de protection incendie suivants : - 1 poteau d’incendie a été mis en place à proximité des tours de manutention le 10/02/2024 (le 2ieme est public et extérieur au site) ; - 5 RIA (4 dans les tours de manutention et 1 dans la tour du s échoir). Les 2 RIA constatés non opérationnels lors de la précédente inspection du 29/08/2023 ont été remplacés ; - 1 colonne sèche (séchoir), - 1 réseau d’extincteurs. L’exploitant précise que le réseau de RIA actuellement en place est correctement dimensionné pour assurer une protection incendie efficace de l’installation. Une attestation de la société Eurofeu du 07/08/2024 atteste également de la suffisance des moyens de l ’implantation du réseau de RIA pour assurer une protection incendie efficace.
Vérification des moyens de lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 25
Les 20 extincteurs et les 5 RIA présents sur site ont été vérifiés par l’entreprise Eurofeu le 11 mars 2024. Pour ce qui concerne le contrôle les extincteurs et RIA, il n’a pas été identifié de non-conformités majeures. Les équipements constatés en défauts ou dégradés font systématiquement l’objet d’un remplacement.
Proposition de l'inspection : Sans objet Page 4 sur 7
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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