L'arrêté préfectoral de mise en demeure du 25 février 2022 peut être abrogé.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
PC 1 Identification du mat
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Inspection du 14/01/2022 : Lors de la visite d'inspection inopinée du 14/01/2022, il a été constaté qu'aucune des 7 éoliennes n'était clairement identifiée avec un numéro affiché en caractères lisibles sur son mât. Inspection du 03/06/2022 : Toutes les éoliennes sont clairement identifiées avec un numéro affiché en caractères lisibles sur leur mât. La non-conformité peut être levée.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · identification Point de contrôle transféré: • lors de la visite d'inspection du 14/01/2022 • type de suites qui avaient été actées : Avec suites • suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Mise en demeure · respect de prescription • date d'échéance qui a été retenue : 25/04/2022
PC 2 panneau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Inspection du 14/01/2022 : Les panneaux d'affichage avec les pictogrammes requis sur les chemins d'accès étaient présents pour toutes les éoliennes hormis pour E3 et E1 où ils n'étaient pas visibles. Pour rappel, ce constat avait déjà été fait lors de la visite d'inspection du 25 juin 2019, l'exploitant avait remis les panneaux manquants. Les panneaux présents rappellent les consignes à la fois par pictogramme et par texte. Inspection du 03/06/2022 : Tous les panneaux d'affichage avec les pictogrammes étaient présents . La non-conformité peut être levée.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · panneau Point de contrôle transféré: • lors de la visite d'inspection du 14/01/2022 • type de suites qui avaient été actées : Avec suites • suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Mise en demeure · respect de prescription • date d'échéance qui a été retenue : 25/04/2022
PC 3 Protection des chiroptères
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/05/2015, article 6.1
Inspection du 14/01/2022 il avait été constaté que les plate formes étaient fauchées. Toutefois, au niveau de l'éolienne E7 , du fumier en tas et un gros ballot de paille étaient présents. Ce genre de stockage peut attirer les chiroptères , ce qui est à éviter. Inspection du 03/06/2022 Le tas de fumier est toujours présent, il ne situe pas sur la plate forme , mais juste à côté. C'est d'ailleurs ce que l'exploitant a précisé dans son courrier du 7 mars : "le fumier en tas et le gros ballot de paille se trouvent hors de la division cadastrale de la plate forme et nous n'assurons pas la gestion de ce terrain" . De plus, il a pris contact avec l'exploitant qui a fait savoir que tout serait retiré après la moisson et qu'il ne prévoyait pas de stockage dans le secteur l'année prochaine. Sur la plate forme, était présent un petit tas de cailloux.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · biodiversité Point de contrôle transféré: • lors de la visite d'inspection du 14/01/2022 • type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites • suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : / • date d'échéance qui a été retenue : 25/04/2022
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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