Inspections ICPE

LES FRUITS ROUGES AISNE SA

Installation classée à Laon (02000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 20 mai 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005106173
CommuneLaon (02000)
DépartementAisne
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées5 depuis 21 septembre 2022
SIRET37897020600025

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Lors de la visite du 20 MAI 2026, il a été constaté la réalisation de modifications notables sans information préalable du préfet : - Extension de la capacité de production (rubrique n° 2220), extension géographique sur parcelle voisine, création de nouvelles zones de stockage de matières combustibles.

1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite

modification

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 20/05/2026, article R. 512-46-23

Extension des activités sur une parcelle voisine (Parcelle n° 538 section ZK), sans information préalable du préfet. 4/4 Un bâtiment y est utilisé pour le stockage d'articles de conditionnement (Matières combustibles). Le bâtiment ne constitue pas un groupe d'IPD isolé car à moins de 40 m d'autre(s) IPD telle(s) que la cellule de stockage des emballages - matières sèches du bâtiment principal. Actuellement, le site relève uniquement de la rubrique n° 1511 (en ce qui concerne les zones de stockages de matières combustibles). Un stockage important de matières combustibles est également situé à l'extérieur du site (Palettes en bois,...). L'état des stocks consulté pour le nouveau bâtiment indiquerait un tonnage inférieur à 500 tonnes de matières combustibles dans le bâtiment utilisé sur la parcelle voisine. Lors de la visite, l'exploitant ne disposait pas d'un état des quantités entreposées à l'extérieur du site. Le volume présent dépassait néanmoins 1000 m3. Une augmentation modérée de la capacité de production a été évoquée lors de la visite (de l'ordre de 20 t/jour contre 17 t/j enregistrés). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un porter à connaissance est à déposer compte tenu des modifications apportées au site enregistré (Augmentation de la capacité de production, extension géographique, Augmentations des stockages de matières combustibles). Les nouvelles règles de stockages (Nomenclature ICPE) devront être prises en compte afin de caractériser à l'échelle du site un éventuel classement au titres des rubriques 1510, 1511, 1530, 1532, 2663 notamment.

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Situation administrative · modifictaion

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité