Installation classée à Saint-Quentin (02100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 février 2025 — aucune suite administrative proposée.
Lors de cette visite, une attention particulière a été portée sur les cellules de stockage n°7 et n°8, identifiées comme dédiées aux LI. L’exploitant a pr ésenté l’organisation de son stockage ainsi que les mesures de gestion mises en œuvre pour assurer la sécurité du site.
Organisation du site et identification des zones de stockage L'exploitant a présenté l'organisation de son site à l'aide d'un plan sur lequel les cellules n°7 et n °8 sont identifiées pour le stockage de liquides infla mmables. Ces cellules sont désignées sous les noms GRV 1 et GRV 2, sur l'arrêté préfectoral compl émentaire n°IC/2019/099 en date du 27 juin 2019. Pour rappel, ce dernier autorise l'exploitant à sto cker des liquides inflammables dans les cellules n°2, 3, 6, 7 , ainsi que dans GRV 1 et GRV 2. 4/9Focus sur la cellule 8 (GRV 2) L'attention s'est particulièrement portée sur la ce llule n°8 (GRV 2), considérée comme la plus contraignante en termes de risques. Le jour de l'in spection, cette cellule contenait 33,045 tonnes de liquides inflammables relevant de la rubrique 4331 de la nomenclature des ICPE. Gestion et suivi des stocks L'exploitant utilise le logiciel de gestion "Fiche Réflex" via la plateforme WMS pour assurer le suivi quotidien des quantités stockées sur site. Un inven taire physique des stocks est réalisé au moins une fois par an. Ce système garantit également l'accessibilité des données en cas de sinistre. Les fiches de données de sécurité (FDS) des produit s stockés sur le site sont disponibles sur deux serveurs distincts (un drive interne et un drive cl ient), assurant une accessibilité permanente aux informations de sécurité. Vérification du stockage du produit Lunacure Lors de l'inspection, la présence et les conditions de stockage du produit Lunacure ont été véri- fiées à l'aide de sa FDS. Le jour du contrôle, 1,06 5 tonne de ce produit était stockée aux emplace- ments C805,017 et C806,003, dans le respect des consignes de stockage prévues par la FDS. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Afin de garantir une parfaite lisibilité et corresp ondance entre la situation réelle sur site et les prescriptions de l'arrêté préfectoral complémentaire n°IC/2019/099 en date du 27 juin 2019, il est demandé à l’exploitant de transmettre un plan à jou r indiquant les numéros de cellules utilisés en interne. Ce plan devra être accompagné d’un tableau de concordance entre les numéros de cel- lules mentionnés dans l’APC et ceux utilisés par l’exploitation.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 27/06/2019, article 6.1
Le jour de l’inspection, les conditions de stockage des liquides inflammables (LI) dans les cellules n°7 et n°8 sont conformes à la réglementation en vigueur. Les LI conditionnés dans des contenants de plus de 230 litres sont stockés au sol, conformément aux prescriptions du Guide LI - Partie C - P40. De plus, l’exploitant n’utilise que des contenants non fusibles pour les volumes supérieurs à 30 litres. Les LI conditionnés dans des contenants compris ent re 30 et 230 litres sont entreposés sur racks, en respectant la hauteur maximale autorisée de 5 mètres par rapport au sol intérieur. Une procédure interne est disponible au sein de la cellule, définissant les conditions de stockage des LI. L’accès à ces zones est réservé exclusivement au personnel dédié. Enfin, les cellules sont équipées d’un système d’extinction automatique.
Thèmes : Risques accidentels · Conditions spécifiques relatives aux stockages de liquides inflammables
Interdiction de stocker des produits de mentions de danger H224 / H225
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe 2 Point 9
L'exploitant ne stocke aucun produit portant la mention de danger H224. En revanche, des produits classés H225 sont entreposés sur le site, dans le respect de la réglemen- tation en vigueur. À ce titre, l'exploitant limite le volume des contenants à 900 litres maximum et utilise exclusivement des contenants non fusibles.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/06/2015, article Article 14 II B
L’exploitant a présenté et transmis le procès-verba l d’installation de son système d’extinction au- tomatique d’incendie, mis en place dans le cadre de sa stratégie de lutte contre l’incendie. L’installation a été réalisée par la société Atlant ique Automatismes Incendie sous la référence NP/ PR TN-2022-058, en date du 29 septembre 2022, et est conforme au référentiel APSAD R1. Le système en place est adapté aux cellules de stoc kage de liquides inflammables, étant équipé d’un dispositif de déversement de mousse via un émulseur.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/06/2015, article 14
Lors de la visite, l’exploitant a présenté son plan de défense incendie qui ne prenait pas en compte les scénarios définis par l'arrêté ministériel du 24 septembre 2020. Par mail du 17/02/2025 adressé à l'inspection, l'exploitant a transmis son plan de défense incendie, référencé PDI & E Version 009, révisé le 12 février 2025. Ce document intègre les scénarios définis par l’arrêté ministériel du 24 septembre 2020 (pages 33 à 35).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe 2 Point 1.2
Les cellules de stockage de liquides inflammables o nt été intégrées aux scénarios définis par les études Flumilog, réalisées dans le cadre du porter à connaissance déposé le 26 juillet 2018. En cohérence avec ces études, des prescriptions spécifiques ont été introduites par l’arrêté préfec- toral n°IC/2019/099 du 27 juin 2019.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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