Installation classée à Compiègne (60200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 décembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005104635
Commune
Compiègne (60200)
Département
Oise
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
3 depuis 27 octobre 2022
SIRET
35166703500072
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 2450Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante
Malgré les deux départs d’incendie en 2024, la société IMPRIMERIE DE COMPIÈGNE n'a pas pris en compte les constats effectués par l'APAVE dans les rapports de 2023 et de 2024. Selon l'exploitant, le technicien de l'APAVE n'est pas forcément accompagné lors de ses audits par un membre du personnel. De plus, à la réception du compte-rendu, ce dernier n'est pas vérifié et analysé. La société IMPRIMERIE DE COMPIÈGNE doit se faire systématiquement expliquer par l'APAVE les observations et non conformités qui ne seraient pas claires, afin de pouvoir suivre et mettre en œuvre les actions correctives nécessaires. La visite d'inspection et les différents documents transmis après l'inspection ont permis de constater que les dispositions de l'article 4 de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 21 juin 2024 ne sont pas entièrement respectées : le rapport Q18 du /2025 conclut que l'installation électrique ne peut pas entraîner de risques d'incendie ou d'explosion. Cependant, la vérification des installations électriques réalisée est toujours une vérification partielle qui ne prend pas en compte toutes les installations électriques de l’établissement. Les dispositions des articles 1, 2 et 3 de la mise en demeure du 21 juin 2024 sont, elles, respectées : le nouveau rapport de vérification des installations de désenfumage 2024 est conforme ;• le plan d'intervention a été mis à jour et affiché ;• les accès du local technique vers l'extérieur ont été libérés et un point a été fait sur les habilitations électriques du personnel pouvant accéder au local TGBT. • Un projet d'arrêté préfectoral portant astreinte administrative assorti d'un délai de 90 jours est donc proposé à Monsieur le préfet .
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Vérification périodiques des installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/06/2010, article chapitre 2.12 de l'annexe
SUIVI DES OBSERVATIONS ET NON CONFORMITÉS DU RAPPORT DE VÉRIFICATION ÉLECTRIQUE DE 2023 ET FAISANT L'OBJET DE L'ARTICLE 4 DE L'APMD assurer un nettoyage régulier du poste haute tension et des armoires électriques :• L’exploitant a fait parvenir le devis de la société Compolaser (Belfor) (DEV24-03857) avec bon pour accord signé le 17/07/2024 pour le nettoyage et la réhabilitation du local professionnel après sinistre. L’intervention s’est achevée le 22/07/2024. L’exploitant a fait parvenir la facture de la société Compolaser (Belfor) (DEV24-03857) pour la réalisation et le dépoussiérage soigné à l’intérieur des équipements. L’intervention s’est achevée le 08/09/2024. CE POINT PEUT DONC ÊTRE LEVÉ. équiper les cellules haute tension de hublot infrarouge et prévoir une campagne de mesures ultrason sur ces cellules : • L’exploitant a présenté un mail de l’APAVE du 07/12/2024 précisant leur demande initiale dans le rapport non conforme de 2023. Il est indiqué : « Il ne faut pas lire "et" mais "ou". En effet, il s'agit là de 2 solutions techniques permettant de prononcer un avis sur l'état des connexions et contacts à l'intérieur des cellules HTA. Ces 2 solutions ne sont pas complémentaires, vous pouvez les choisir indépendamment afin de respecter votre obligation sur ce sujet. Le matériel de mesure sera naturellement différent mais l'analyse et les conclusions ont le même degré de fiabilité." L’exploitant a fait parvenir le bon de commande ACO 137374CCC du 09/12/2024 pour la recherche par ultrasons sur les équipements du domaine HTA. L'intervention est programmée le 22 janvier 2024. Par mail du 27 janvier 2025, l'exploitant a fait parvenir le rapport APAVE du 22 janvier 2025 relatif à la vérification ultrasons sur équipements électrique du domaine HTA. Ce rapport conclut à l'absence d'anomalie constatée. CE POINT PEUT DONC ÊTRE LEVÉ. transmettre un nouveau rapport de vérification des installations électriques attestant de la résolution des non-conformités explicitées dans le rapport de vérification de 2023 ; • Les installations électriques ont fait l'objet d'un contrôle par thermographie infrarouge (cf. rapport Q19 n°2001572.01 du 30/08/2024 ). Le rapport ne fait état d'aucune anomalie.13/14 Les installations électriques ont été vérifiées par l'APAVE du 10 au 12 juillet 2024 (cf. rapport n°0131938-011-1 du 17/07/2024). Le rapport conclut que l’installation électrique peut entraîner des risques d’incendie et d’explosion. L'exploitant a envoyé le 11 décembre 2024
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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