L'exploitant a mis en place les mesures de sécurisation appropriées (périmètre de sécurité, arrêt de la drague) de sa propre initiative. Il a également pu rendre compte à l'inspection des installations classées des mesures prises les jours suivant l'incident et a élaboré une procédure de reprise d'exploitation. L'exploitant devra mettre en place les préconisations du rapport d'analyses des eaux : mise en place d'un plan de dépollution ciblé sur les hydrocarbures lourds.• suivi régulier des concentrations pour évaluer l'efficacité des mesures.• Au jour de la rédaction de ce rapport, l’analyse par l’exploitant est toujours en court pour comprendre les origines et les causes de l’incident. Un rapport analysant les origines et les causes profondes de l’accident devra être transmis à l’inspection des installations classées sous 1 mois à réception de ce rapport.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Signalement des incidents et accidents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/10/2001, article 5
L'exploitant a rendu compte à l'inspection des installations classées des mesures prises les jours suivant l'incident et a élaboré une procédure de reprise d'exploitation. Il a transmis par mail du 25/11/2025 le rapport de l'événement. Cependant, les causes et les conséquences de l'incident ne sont pas encore connues. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Au jour de la rédaction de ce rapport, l’analyse par l’exploitant est toujours en court pour comprendre les origines et les causes de l’incident. Un rapport analysant les origines et les causes profondes de l’accident devra être transmis à l’Inspection des installations classées sous 1 mois à réception de ce rapport.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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