Le contrôle inopiné a permis de constater qu'aucune extraction n'est réalisée sur la carrière. De plus, la société a déposé un dossier de demande d'autorisation environnementale portant sur la régularisation administrative des activités sur le site. Au vu de ces constats, aucune non-conformité à l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 9 septembre 2024 n'est relevée.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Suspension d'activité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 09/09/2024, article 2
Pour rappel, les installations suspendues sont celles précédemment autorisées au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, à savoir l'exploitation de carrière (rubrique 2510 de la nomenclature). La visite d'inspection réalisée de manière inopinée sur la carrière fait suite à la signature de l'arrêté préfectoral de mise en demeure susvisé et a pour but de vérifier que la société CARRIÈRES VIOLET ne procède pas à de nouvelles extractions. Lors de la présente visite, il a été constaté que les deux zones d'extraction précédemment exploitées par la société sont bloquées par des stockages de déchets d'extraction. Les fronts de taille ne sont pas accessibles aux engins et aucune opération d'extraction ne peut avoir lieu.4/4 Aucune autre zone n'est également en cours d'extraction. Il est à noter que les activités tierces de la société ne sont pas visées par cet arrêté et par la suspension, comme la taille de blocs et l'expédition.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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