Installation classée à Trie-Château (60590), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 7 novembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
Les 4 étapes de la mise en sécurité ont été contrôlées et validées en présence de l'exploitant. La coupure du réseau électrique n'a pas pu être contrôlée sur place mais confirmée plus tard par mail par l'exploitant.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
mise en sécurité du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 12/07/2011, article R.512-39-1
Les 4 étapes de la mise en sécurité ont été contrôlées : 1 : évacuation ou élimination des produits dangereux : OK. Aucun déchet présent sur le site, toutes les fosses ont été curées et nettoyées, les réseaux enterrés retirés, les canalisations de gaz retirées au niveau des entrées des bâtiments. 2 : le site est clôt et le portail est doublé de ballast en bétons afin d'éviter tout risque d'intrusion. 3 : Les réseaux d’électricités ont été coupés au niveau du point de livraison par Enedis. L'alimentation en gaz est aussi coupée par GRDF et les canalisations de gaz aériennes ont été retirées au niveau des entrées des bâtiments. Les fosses des machines outils ont été curées et nettoyées et les réseaux enterrés d'alimentation retirés. 4/4 4 : deux piézomètres ont été posés en limite du site en aval hydraulique et 1 piézomètre en amont hydraulique. Ces ouvrages pourront être utilisés pour la surveillance des eaux souterraines. Ils sont nivelés et fermés par un cadenas. Les points 1, 3 et 4 sont en photos dans les annexes.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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