L'exploitant a effectué les travaux pour répondre aux dispositions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 4 décembre 2024. Ce dernier peut être abrogé. Le silo est actuellement exploité dans le respect de la réglementation, démontrant une gestion rigoureuse et efficace des opérations. L'environnement de travail est propre, organisé et sécurisé, reflétant un engagement clair envers les bonnes pratiques opérationnelles. L'agent d'exploitation démontre une connaissance approfondie et une application rigoureuse de toutes les procédures d'exploitation, incluant le chargement, le déchargement, le stockage, et la surveillance des conditions des produits (engrais et céréales). L'agent d'exploitation est parfaitement formé aux protocoles de sécurité spécifiques aux silos.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Détection incendie et fumée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 04/12/2024, article 1er
L'exploitant a mis en place une détection de fumée ponctuelle au sein de chaque case du bâtiment engrais. Ces détecteurs sont associés à des avertisseurs sonores et lumineux. Ils sont conformes au référentiel APSAD R7 (Détection automatique d'incendie - Règle d'installation et de maintenance). Cf. bon de commande ERSI n° 2818 du 29/04/2025. L'exploitant respecte les dispositions de la mise en demeure susvisée. Cette dernière peut être abrogée.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 3
Par mail du 25/04/2025, l'exploitant a transmis les attestations de formation de l'agent d'exploitation du silo : […]. Cet agent a suivi des formations en liaison avec le risque « silos » : - Sécurité exploitation engrais Date réalisation : 24.05.2024• Date fin de validité : 24.05.2029• Année fin validité : 2029• Mois fin validité : mai• Statut : valide• Type de formation : renouvellement• Contenu : connaître les risques particuliers liés au stockage d'engrais solides et connaître les mesures de prévention et de protection liés à ces risques • - Sécurité exploitation silo Date réalisation : 24.05.2024• Date fin de validité : 24.05.2029• Année fin validité : 2029• Mois fin validité : mai• Statut : valide• Type de formation : renouvellement• Contenu : connaître les risques particuliers liés aux céréales et aux poussières de silos -et connaître les mesures de prévention et de protection liées à ces risques • Cet agent a suivi d'autres formations sans liaison directe avec le risque « silos » : - Aptitude à la conduite en sécurité chariot frontal (cat. 3) Date réalisation : 30.01.2024• Date fin de validité : 30.01.2029• Année fin validité : 2029• Mois fin validité : janvier• Statut : valide• Type de formation : renouvellement• - Aptitude à la conduite en sécurité engin de manutention (cat. 9 ou F) Date réalisation : 31.05.2024• Date fin de validité : 30.01.2029• Année fin validité : 2029• Mois fin validité : mai•6/9 Statut : valide• Type de formation : renouvellement• - Habilitation Électrique BS- BE Manœuvre Date réalisation : 22.02.2024• Date fin de validité : 22.02.2027• Année fin validité : 2027• Mois fin validité : février• Statut : valide• Type de formation : initial• - Certificat individuel professionnel produits phytopharmaceutiques "Certiphytos Mise en Vente PP" Date réalisation : 26.09.2022• Date fin de validité : 26.09.2027• Année fin validité : 2027• Mois fin validité : septembre• Statut : valide• Type de formation : renouvellement• - Transport de matières dangereuses ADR 1.3 Date réalisation : 10.12.2024• Date fin de validité : 10.12.2029• Année fin validité : 2029• Mois fin validité : décembre• Statut : valide• Type de formation : renouvellement• Le site de Roye sur Matz appartient au groupe AGORA. Si un agent d'exploitation est absent, cela en est un autre, formé également, qui le remplace. Un système d'astreinte est en place pour effectuer les remplacements.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
L'exploitant dispose des procédures et modes opératoires suivants : 08 - MO.08.04 - Comportement en cas de sinistre• 11 - MO.08.11 - Mise en route et fermeture des installations• 17 - MO.08.12 - Consignation déconsignation v2• 18 - MO.08.13 - Travail des entreprises extérieures• Ces procédures sont affichées dans le bureau du site. Le permis de feu est obligatoire pour tous travaux par point chaud aussi bien pour les entreprises extérieures que pour le personnel de la coopérative. Le personnel entretien/maintenance de la coopérative est dispensé de « permis de feu », dès lors que les travaux sont effectués uniquement dans l’atelier. Aucun travail par point chaud ne sera effectué l’après-midi, en particulier le vendredi, à partir de 15h. 21 - MO.08.14 - Plan de prévention & permis de feu v2• L'interdiction de fumer est affichée à différents endroits de suite et notamment à l'entrée du bâtiment de stockage des engrais et des silos.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
L'exploitant dispose : d'une analyse du risque foudre (ARF) : n° 15410783 du 23.10.2015 ;• d'une étude technique (ET) : n° 15010782 du 23.11.2015.• Le maintien en conformité du risque foudre est suivi par un plan d'action (fichier excel). 9/9 Les installations électriques du site ont fait l'objet d'un contrôle par Bureau Veritas le 04.10.2024. Le rapport met en évidence trois non-conformités : une verrine cassée et la présence de poussières au niveau de l'armoire électrique et du local châssis. L'exploitant a fait intervenir une société extérieure pour procéder à la réparation et au dépoussiérage. Les bons de travail attestant de leur réalisation sont disponibles sous GMAO. La réparation ainsi que le dépoussiérage ont été constaté par l'Inspection lors de la visite de site. L'étude technique a conclu qu'une pointe de paratonnerre n'était pas nécessaire car la structure en palplanches est suffisamment fermée et bien mise à la terre ; elle offre donc une certaine protection contre la foudre à ce qui se trouve à l'intérieur. Dans son étude des dangers datant de 2016, l’exploitant a ciblé l’ensemble des équipements sur lesquels pouvait avoir lieu un incendie, une explosion ou un ensevelissement. Les événements susceptibles de produire un incendie ou une explosion sont : la présence de grain, l’ensilage de grain, la présence de poussières en concentration importante, un court-circuit, une rupture de l’élément et la dégradation de la qualité des céréales. Les barrières et mélanges de protection contre l’explosion sont notamment : les poussières intimement mélangées aux grains et la présence d’une toiture soufflable. L’exploitant a également mis en place l’ensemble des dispositifs de sécurité exigibles d’après le guide de l’état de l’art des silos : découplage entre la tour de manutention et la galerie de reprise,• découplage entre la tour de manutention et les transporteurs d’ensilage liés à la conception du silo, • absence de galerie supérieure close, transporteurs d’ensilage à l’air libre,• cellules de stockage couvertes par des tôles en acier,• suivi des températures dans les différentes zones de stockage des céréales,• etc.•
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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