Installation classée à Noyon (60400), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 1er juillet 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005101422
Commune
Noyon (60400)
Département
Oise
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
6 depuis 22 août 2022
SIRET
71202907300061
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
L'exploitant a réalisé la totalité des travaux et actions prescrites dans l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 28 septembre 2022. Ce dernier peut être abrogé.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Prélèvements et analyses des eaux pluviales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 28/09/2022, article 1, alinéa 3
Conformément à la prescription susvisée, l'exploitant a fait réalisé le 10 janvier 2023 un contrôle de ses trois rejets d'eaux pluviales (cf. rapport Bureau Veritas n° 17375599_001_001_001 du 01/02/2023) : - point de rejet EP1, près du poste de garde ; - point de rejet EP2, en face des bureaux administratifs ; - point de rejet EP3, au fond du parking Véhicules Légers. Seuls les résultats d'analyse des eaux pluviales du point EP2 présentent une non-conformité en MES : - 66 mg/l par 30 mg/l autorisés. Déjà en 2022, le rapport Apave n° 21161759-1 du 18/07/2022 mettait en évidence des dépassements de la valeur autorisée pour le paramètre MES aux trois points de rejet du site : - EP1 - regard poste de garde : 102 mg/l pour 30 autorisés ; - EP2 - regard bureaux : 66 mg/l pour 30 autorisés ; - EP3 - regard parking : 33 mg/l pour 30 autorisés. La situation s'est donc améliorée mais elle n'est toujours pas conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'investiguer ces dépassements et de mettre en place des actions correctives. De nouvelles analyses devront être réalisées pour confirmer l'efficacité des actions réalisées. Délai : 4 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Prélèvements et analyses des eaux pluviales
Disconnecteur
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 28/09/2022, article 1, alinéa 1
Un disconnecteur a été installé sur le réseau d'arrivée d'eau (cf. procès-verbal de réception des travaux EUROVIA n° A138.LCD2360799 du 10/03/2023). L'exploitant respecte la prescription édictée à l'article 1, alinéa 1, de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 28/09/2022.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Système de traitement pour les eaux pluviales de ruissellement polluées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 28/09/2022, article 1, alinéa 2
Un poste de relevage et un séparateur hydrocarbures avec sondes de niveau ont été mis en place sur le site MAT FRICTION de Noyon (cf. procès-verbal de réception des travaux EUROVIA n °A138.LCD2360700 du 9/10/2023). Les travaux de mise en conformité du réseau d'assainissement des eaux pluviales ont été exécutés semaines 2023_32 et 2023_33. Ils ont été précédés par un hydrocurage préparatoire du réseau eaux pluviales (regard R1 à R32 + caniveau EP Picking + caniveau EP Mélanges + caniveau EP Mélanges bis + fosse de relevage + grilles eaux pluviales G1 à G4) (cf. rapport d'intervention n° 2023-06-27 des établissements Mouton du 05/06/2023). Les travaux ont également consisté en le dévoiement de la grille parking et la déconnexion des puits d’infiltration. L'exploitant respecte la prescription édictée à l'article 1, alinéa 2, de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 28/09/2022.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques chroniques · Système de traitement pour les eaux pluviales de ruissellement polluées
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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