Installation classée à Marquéglise (60490), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er juillet 2025 — aucune suite administrative proposée.
L'exploitant a effectué les travaux demandés dans l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 06 juillet 2021, assorti d'une astreinte administrative par arrêté préfectoral de 25 mars 2025. Les deux arrêtés préfectoraux peuvent être abrogés.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Porte de decouplage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 06/07/2021, article 1
L’exploitant a transmis, par courriel du 24 juin 2025, les photos des travaux réalisés consistant à l’inversion du sens d’ouverture de la porte de découplage située entre la galerie sous-cellule et la tour de manutention : - Modification de l’existant : Dépose de la porte ;• Découpe du dormant ;• Modification du garde-corps ;• Modification de la passerelle d’accès ;• - Fourniture et pose d’une porte de découplage galerie, entre la tour et les cellules, comprenant : Ouverture vers la tour ;• Résistance 100 mbar mini. ;• Dim de 0,70 x 1,80 m ht, ;• Ouvrant tubulaire en tôle plane monté sur 3 paumelles ;• Dormant de type UPAF comprenant un joint d’étanchéité à l’air ;• Ouverture / fermeture sur 2 points ;• 2 points de verrouillage, lors de ventilation, par écrou moleté ou équivalent ;• Protection de l’ensemble par primaire antirouille.• - Déplacements de 2 monteurs. Lors de la visite d'inspection, l'exploitant a remis les justificatifs suivants relatifs aux travaux réalisés : - Devis n° 13795-A/0225 de la société Gillonage Metal Buildings relatif à la modification de la porte de découplage. - Bon de commande n° 2812 du 28/02/2025. - Facture Gillonage Metal Buildings n° FC2502-13792 du 28/02/2025 pour l’acompte de 30 %. - Facture Gillonage Metal Buildings n° FC2506-13858 du 19/06/2025 pour le solde. L’exploitant respecte les dispositions édictées à l’article 1 de l’arrêté de la mise en demeure du 6 juillet 2021. Ce dernier peut être abrogé.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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