Installation classée à Lagny-le-Sec (60330), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 20 mars 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005101259 |
|---|---|
| Commune | Lagny-le-Sec (60330) |
| Département | Oise |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 2 depuis 13 mars 2025 |
| SIRET | 37899289500029 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant dispose d'un état des stocks, disponible en toute circonstance. Aucune non- conformité n'a été relevée lors de la visite d'inspection du /2025.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
Lors de la visite d’inspection du 20/03/2025, l’exploitant a présenté à l’inspection l’état des stocks de la semaine précédente. L’exploitant indique que l’état des stocks est réalisé toutes les semaines, le vendredi, par le responsable de gestion des stocks.
Thèmes : Risques accidentels · 2. Organisation et moyens pour établir et actualiser un état des stocks.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L’exploitant ne stocke pas de produits chimiques dans son entrepôt. Il en dispose pour la maintenance et l’exploitation de son site. L’exploitant a montré à l’inspection sa base de donnée des FDS pour les produits utilisés, sur son serveur. L’exploitant a indiqué demander systématiquement la FDS pour les nouveaux produits, et faire une mise à jour de cette base de données une fois par an, dans le cadre de la mise à jour du document unique.
Thèmes : Risques accidentels · 2. Organisation et moyens pour établir et actualiser un état des stocks.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/10/2017, article Annexe, titre IX, point 1.2
L’exploitant dispose d’un état des stocks réalisé de façon hebdomadaire (voir point de contrôle suivant). L’exploitant ne stocke pas de produits chimiques dans son entrepôt. L’exploitant indique disposer de produits chimiques pour la maintenance et l’exploitation de son site (quantités faibles). L’exploitant a montré à l’inspection sa base de donnée des FDS pour les produits utilisés, sur son serveur. L’exploitant indique demander systématiquement la FDS pour les nouveaux produits. L’exploitant indique qu’il fait une mise à jour de cette base de données une fois par an, dans le cadre de la mise à jour du document unique.
Thèmes : Risques accidentels · Etat des stocks (APC)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe 2, point 1.4
Dans son arrêté préfectoral, l’exploitant n’est pas autorisé à stocker des produits chimiques dangereux. Il est autorisé à stocker des produits alimentaires, de l’électroménager, des textiles, des pièces détachées automobiles, des emballages... (rubrique ICPE 1510). Ce point est respecté au vu de l’état des stocks. L’exploitant indique que l’état des stocks est : - réalisé toutes les semaines, le vendredi, par le responsable de gestion des stocks ; - disponible sur le serveur de l’entreprise (ce dernier a une sauvegarde automatique sur un autre serveur situé à Toulouse) ; - envoyé par courriel à divers encadrants du site ; - disponible en version papier au poste de garde. Lors de la visite d’inspection du 20/03/2025, l’exploitant a présenté à l’inspection l’état des stocks de la semaine précédente en version informatique. L’inspection a vérifié la présence de cet état des stocks en version papier au poste de garde. Cet état des stocks identifie : - la quantité de produits stockés par cellule, en lien avec la rubrique ICPE 1510 ; - la quantité par cellule et par nature de produits (alimentaire, électroménager, palette…) ; - la quantité de produit stocké dans la zone extérieure dédiée. Cet état des stocks répond à la fois aux besoins de la gestion d'un événement accidentel (à destination des services de secours, de l’inspection et du préfet), et au besoin d'information de la population (à destination de la préfecture). Lors de la visite du 20/03/2025 : - l’exploitant ne disposait pas de plan associé à l’état des stocks, permettant de visualiser la localisation des lieux de stockage ; - l'état des matières stockées n’est pas référencé dans le plan d'opération interne. Par courriel du 24/03/2025, l’exploitant a transmis une mise à jour du POI (plan d’Opération Interne) qui intègre les 2 points cités précédemment. Par courriel du 11/04/2025, l’exploitant a transmis les éléments suivants pour compléter : - un plan schématique intérieur du site avec les superficies des zones de masses ; - un plan schématique extérieur de la zone appelée par l’exploitant « cour E » (stockage essentiellement de palettes vides, de consignes de verre). L’exploitant indique faire un état des stocks physique de recalage une fois par an. Par courriel du 11/04/2025, l’exploitant a transmis à l’inspection le résultat des états des stocks physiques réalisés en 2024 dans les zones suivantes (une zone correspond à un client de GXO Logistics) : - le 26/10/2024 pour la zone du client Sodiaal ;
Thèmes : Risques accidentels · Etat des stocks (AMPG)
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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