La visite d'inspection a permis de constater que l’exploitant respecte l'arrêté préfectoral de mise en demeure du /2024. Il est donc proposé à madame la préfète d'abroger cet arrêté.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Phénomènes d'auto-échauffement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/07/2013, article 13
Inspection du 14/11/2023 : Il avait été constaté que 9 sondes thermométriques étaient défectueuses dans le silo Barlet. Par arrêté préfectoral du 10/01/2024, l'exploitant a été mis en demeure de remettre en état de fonctionnement l'ensemble des sondes thermométriques. Inspection du 17/10/2024 : L'exploitant a indiqué par mail du 22/07/2024 que la société AMI ELECTRONIQUE a procédé à la réparation des sondes défectueuses. Lors de l'inspection, l'état de fonctionnement de l'ensemble des sondes a été constaté. Le matériel en place diffère de celui défini dans l'arrêté préfectoral du 26/07/2013. Silo Gamm (8 cellules) : 1 sonde thermométrique fixe à 8 points de lecture par cellule ;• Silo Sequipag (8 cellules) : 1 sonde thermométrique fixe à 6 points de lecture par cellule ;• Silo Legros (27 cellules) : 1 sonde thermométrique fixe à 6 points de lecture par cellule ;• Silo Barlet (8 cellules) : 3 sondes thermométrique fixe à 8 points de lecture par cellule ;• L'ensemble des sondes est en bon état de fonctionnement. L'arrêté préfectoral de mise en demeure du 10/01/2024 est donc respecté.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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