La société Prysmian a réalisé des travaux d'excavation des sources de pollutions concentrées. Des limitations techniques dues à la présence du bâtiment n'ont pas permis de respecter l'intégralité des seuils de coupure. Ainsi quelques bords et un fond de fouille dépassent les objectifs de coupures. Ces impacts résiduels ne remettent pas en question la compatibilité du site avec l'usage industriel. Une source de pollution radioactive reste présente au droit du site et doit encore être caractérisée puis gérée afin de rendre le site compatible avec un usage industriel.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Article R512-39-3
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/01/2017
Conformément à la méthodologie national SSP, l'exploitant a remis un mémoire de réhabilitation définissant : un programme analytique adapté aux activités menées sur l'emprise de l'ICPE• des diagnostics menés aux endroits susceptibles d'avoir été contaminés par des substances polluantes avec délimitation latérales et verticales des impacts trouvés • la définition des seuils de coupure suivants :• 1 500 mg/kg MS en hydrocarbures C10-C40◦ 500 mg/kg en cuivre◦ 50 mg/kg MS pour la somme des 16 HAP◦ 5 mg/kg MS en mercure◦ Spécifiquement sur la zone 13&15 : 75 mg/kg MS en phtalates◦ Spécifiquement sur la zone 1&6 : 1,5 mg/kg MS en trichloréthylène◦ un bilan coûts avantages présentant 3 scénarios d’excavation avec conservation potentielle d'impacts en raison de la présence de réseaux électriques HT et/ou de réservoirs aériens. La solution retenue est l'excavation avec conservation du réseau électrique HT qui sera utilisé par le repreneur et alimente les bâtiments laissés en place, et démantèlement des cuves aériennes de phtalates. • Le rapport de fin de travaux a été réalisé suite à l'excavation et traitement hors site des terres impactées : 9 zones ont été excavées pour un total de 1 035 m3 de terres, pour une estimation initiale de 880m3. Le tonnage total est de 1210,55 tonnes de matériaux pollués. • Ces matériaux ont été évacués hors site dans les filière suivantes :• 1 210.55 tonnes dans le biocentre REP - VEOLIA Bouqueval (95), référencées BIO1, BIO2 et BIO3 ◦ 5.55 tonnes de terres, 0.1tonne de canalisation et 0.04tonne d’EPI dans l'ISDND : REP - VEOLIA Claye Souilly (77) ◦ 7.54 tonnes de déchets dans la filière SMAB Montereau Fault Yonne (77) et DIB◦ La réception des travaux a remonté plusieurs bords et fond de fouilles présentant des impacts supérieurs aux seuils de coupure. Ces dépassements sont en grande partie dû à l'atteinte des limites techniques d'excavation ; 1 fond de fouille a ainsi un dépassement en HCT dû à un fond de fouille en eau avec "effet" ventouse lors d’essais de terrassement complémentaire. Par ailleurs les sols de la zone 6 sont impactés par de la radioactivité (radioéléments de la chaîne de l'Uranium 238 avec une prédominance de Radium 226), qui a été détectée lors de la réception d'un camion transportant un chargement de ces terres à l'entrée d'une installation de stockage de déchets non dangereux. La société Prysmian a fait réaliser une cartographie de la zone impactée et a fait procéder à la mise en sécurité de celle-ci dans l'atten
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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