Installation classée à Montigny-Lengrain (02290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant constate une impossibilité de respecter les seuils autorisés de prélèvement dans la rivière Aisne. Ce défaut de conformité serait imputable à une erreur d'évaluation des débits lors de l'étude technico-économique initiale. L'exploitant a depuis installé plusieurs débitmètres. Conformément aux préconisations de l'Inspection, l'exploitant est invité à déposer un « Porter à Connaissance » afin de solliciter une réévaluation de ses besoins en eau. En raison d'une non-conformité des paramètres Azote et DCO, l'exploitant procède actuellement au confinement de ses effluents dans le bassin tampon. L'exploitant s'est engagé à mettre en œuvre les mesures correctives nécessaires pour garantir un retour à la conformité des rejets au plus tard le 12 juin 2026.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Rejets aqueux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 15/05/2019, article 4.2.2
Lors de la visite sur site, l'exploitant a informé l'Inspection que son système de traitement avait rencontré un problème, notamment au niveau de l'azote. Après vérification sur le portail GIDAF, l'Inspection a constaté un simple dépassement en concentration et en flux pour les paramètres MES, DCO, en flux pour le paramètre DBO5 et en concentration pour le paramètre azote. Les eaux non-conformes sont maintenues dans un bassin tampon. L'exploitant informe l'Inspection que cet incident est en cours de résolution, et s'est engagé à revenir à un fonctionnement normale pour le 12/06/2026 au plus tard. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :6/7 Il est demandé à l'exploitant de transmettre un photo du bassin tampon vide ainsi que l'analyse des eaux de sortie step dès retour en fonctionnement normal.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/04/2026, article 1
L'exploitant a sollicité l'Inspection afin d'échanger sur une ré augmentation de son volume de prélèvement. L'exploitant indique que lors de son étude technico-économique du 07/07/2022, les valeurs transmises étaient inexactes. L'exploitant informe l'Inspection, que suite à la réalisation de l'action n°1 de l'APC n°IC/2024/118 du 16/07/2024, lui imposant la pose de compteurs spécifiques en tête des différents ateliers, il a été constaté que les valeurs indiquées dans l'étude technico-économique du 07/07/2022 étaient biaisées. L'exploitant en a fait la démonstration lors de l'inspection. L'exploitant souhaiterait obtenir une modification du volume annuel prélevé (de 773 800 m3 à 950 000 m3). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection demande à l'exploitant de transmettre un "Porter à Connaissance" à madame la Préfète afin d'instruire la demande.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 16/07/2024, article 2.2
L'exploitant a présenté la réalisation des 3 actions spécifiques. Concernant l'action n°1, l'exploitant a présenté un schéma ainsi que des photos montrant l'installation des débitmètres. 6 nouveaux compteurs ont été installés. 7/7 Concernant l'action n°2, l'exploitant a réutilisé 40 000 m3 d’eau osmosée produite en 2024 et 2025. Ce qui a permis à l'exploitant d'économiser 40 000 m3 d’eau prélevé dans la rivière Aisne. Concernant l'action n°3, l'exploitant a installé des pistolets sur les flexibles de rinçage d'eau.
L'exploitant informe l'Inspection que des expertises ont été diligentées sur la digue du bassin d'aération Sud. Ces mesures visent à s'assurer de l'intégrité structurelle de l'ouvrage et à identifier tout désordre éventuel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre aux services de l'Inspection les conclusions de l'expertise dès réception de ces dernières.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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