Inspections ICPE

TC 59

Installation classée à Auby (59950), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 16 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0003802572
CommuneAuby (59950)
DépartementNord
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées4 depuis 20 juin 2023
SIRET40903205900043

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

En hiérarchisant les enjeux potentiels associés aux constats effectués lors de la visite, l'inspection de l'environnement n'a pas relevé de non-conformité. Des actions correctives sont attendues, elles sont liées à la remise de compléments en lien avec l'instruction d'un porter-à-connaissance en cours concernant la gestion des eaux pluviales du site. Lors de la précédente visite d'inspection, en date du /2025 (rapport référencé 2025-V1-033) il avait été proposé à Monsieur le préfet de mettre en demeure l'exploitant selon le projet d'arrêté préfectoral joint à ce dernier rapport. Ce projet d'arrêté préfectoral n'ayant pas été signé à la date de réalisation de la présente visite, prenant en considération les éléments repris dans le présent rapport et notamment le retour à la conformité du site, il est proposé à Monsieur le préfet de ne pas signer l'arrêté préfectoral de mise en demeure qui avait été proposé dans le rapport 2025-V1- 033.

6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Conformité au dossier d'enregistrement - gestion des EP

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/01/2022, article 1.3

6/10

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Conformité au dossier d'enregistrement - gestion des EP

Moyens de lutte incendie - RIA

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II point 13

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte incendie - RIA

Conformité au dossier d'enregistrement - PAC stockage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/01/2022, article 1.3

L'exploitant a déposé un porter-à-connaissance de modification (PAC) le 17/01/2025, il concerne les "modifications de mode de stockage - aires de stationnement et bassins d'infiltration". Le jour de l'inspection, l'exploitant stocke : - en cellule 1 : en masse au sol tel que précisé dans le porter-à-connaissance précité : des cartons d'emballage, du mobilier d'école, quelques palettes plastiques pour ses clients ( PILGRIM'S, GOLDTRANS et CARLIER PLASTIC) ; - en cellule 2 : produits alimentaires pour le client PILGRIM'S en racks. Il n'y a plus de stockage de batteries sur le site. Les conditions de stockages sont à présent jugées conformes pour ces deux cellules.

Thèmes : Risques accidentels · Conformité au dossier d'enregistrement - PAC stockage

Porter-à-connaissance de modifications

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 15/10/2010, article R.512-46-23

Thèmes : Situation administrative · Porter-à-connaissance de modifications

Visite de réception du SDIS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/01/2022, article 2.1.1

Pour mémoire, lors de la précédente visite d'inspection, il avait été demandé à l'exploitant de fournir le justificatif de la réalisation de cette visite. La visite de réception du SDIS a finalement été réalisée le 24/06/2025. Le PV de la réalisation de cette visite à été transmis par l'exploitant par courriel le 1er juillet 2026.10/10 Ce point est à présent conforme.

Thèmes : Risques accidentels · Visite de réception du SDIS

Plan de défense incendie (PDI)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II point 23

L'exploitant a transmis son plan de défense incendie à jour en date du 04/03/2026. Il précise que celui-ci a été transmis au SDIS.

Thèmes : Risques accidentels · Plan de défense incendie (PDI)

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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